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Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne RAPPORT ...

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A g e n c e d e s d r o i t s f o n d a m e n t a u x d e l ’ U n i o n e u r o p é e n n eR A P P O R T A N N U E LAvant-proposAvant-proposCe rapport annuel est le <strong>de</strong>uxième à être issu du cadre juridique et du mandat <strong>de</strong>l’<strong>Agence</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>droits</strong> <strong>fondamentaux</strong> <strong>de</strong> l’Union européenne (FRA), dont le règlementfondateur est entré en vigueur en mars 2007.Tandis que le rapport annuel précé<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la FRA, à l’instar <strong>de</strong> ceux <strong>de</strong> l’EUMCauparavant, se concentrait sur les évolutions enregistrées dans les seuls domainesdu racisme, <strong>de</strong> la xénophobie et <strong>de</strong> l’intolérance qui y est associée, le rapportannuel <strong>de</strong> cette année couvre pour la première fois un éventail beaucoup pluslarge <strong>de</strong> domaines thématiques, englobant ainsi d’autres questions liées aux <strong>droits</strong><strong>fondamentaux</strong>, tombant désormais sous le mandat élargi <strong>de</strong> la FRA.Les compétences spécialisées <strong>de</strong> la FRA dans les domaines du racisme, <strong>de</strong> laxénophobie, <strong>de</strong> l’antisémitisme, <strong>de</strong> l’islamophobie et <strong>de</strong> la discrimination qui y estassociée étant bien ancrées, ces questions constituent toujours le domaine thématiquele plus important du présent rapport. Néanmoins, le personnel et l’expérience <strong>de</strong>l’<strong>Agence</strong> s’élargissant dans les divers domaines <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>droits</strong> <strong>fondamentaux</strong>, ses futursrapports annuels évolueront progressivement et fourniront une vue d’ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong>es divers domaines <strong>de</strong> compétence.Pour la première fois, le rapport annuel inclut une synthèse <strong><strong>de</strong>s</strong> activités liées aux<strong>droits</strong> <strong>fondamentaux</strong>, que la FRA a conduites, que ce soit sous la forme <strong>de</strong> projets<strong>de</strong> recherche, <strong>de</strong> rapports d’inci<strong>de</strong>nts ou encore d’avis rédigés en 2008. Les projetsoriginaux <strong>de</strong> recherche, établis à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’<strong>Agence</strong>, ont pour objectif <strong>de</strong>concourir à la mise en lumière et à l’analyse <strong><strong>de</strong>s</strong> problèmes importants d’actualitédans le domaine <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>droits</strong> <strong>fondamentaux</strong> au sein <strong>de</strong> l’Union européenne, et ce<strong>de</strong> manière à ai<strong>de</strong>r les acteurs et les déci<strong>de</strong>urs politiques. Les travaux réalisés en2008 par l’<strong>Agence</strong> en relation avec l’homophobie, et la discrimination en général,la protection <strong><strong>de</strong>s</strong> données et les <strong>droits</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong> enfants ont contribué <strong>de</strong> différentesmanières au processus d’élaboration <strong><strong>de</strong>s</strong> politiques et <strong>de</strong> la législation <strong>de</strong> l’UE. À titred’exemple, les rapports extensifs portant sur l’homophobie dans les États membres<strong>de</strong> l’UE ont fourni <strong><strong>de</strong>s</strong> informations <strong>de</strong> valeur, à même <strong>de</strong> soutenir la proposition<strong>de</strong> la Commission en faveur d’une législation communautaire antidiscriminatoireplus exhaustive. Par ailleurs, les travaux réalisés en relation avec la traite <strong><strong>de</strong>s</strong>enfants ont été conçus <strong>de</strong> sorte à compléter ceux <strong>de</strong> la Commission sur une série<strong>de</strong> mesures <strong><strong>de</strong>s</strong>tinées à lutter contre la traite <strong><strong>de</strong>s</strong> êtres humains et l’exploitationsexuelle <strong><strong>de</strong>s</strong> enfants. À un autre niveau, l’enquête EU-MIDIS sur les minoritéset la discrimination fournit le type <strong>de</strong> données pouvant faciliter la définition <strong>de</strong>politiques non discriminatoires ciblées en ce qui concerne les victimes <strong>de</strong> crimes.L’objectif poursuivi par la FRA est <strong>de</strong> faire <strong>de</strong> ses rapports <strong>de</strong> recherche, associésà ce rapport annuel consacré aux développements survenus et aux questionstraitées en 2008, autant <strong>de</strong> sources pertinentes pour tous ceux qui sont concernésou activement engagés en matière <strong>de</strong> questions liées aux <strong>droits</strong> <strong>fondamentaux</strong> ausein <strong>de</strong> l’UE. Nous espérons que le présent rapport, ainsi que d’autres que la FRAsera amenée à rédiger, alimenteront le débat public et favoriseront le changement,- -

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