Agence des droits fondamentaux de l'Union europÃ©enne RAPPORT ...

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FRA - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenneLGBTMAFMRAXNCCRIOCDEOIMOITONGOPSCOSCEPNRRAXENSCEPUEUNARUNICEFVDABZARAPersonnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles et transgenresCadre Pluriannuel (FRA)Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Xénophobie(Belgique)National Consultative Committee on Racism and Interculturalism(Comité consultatif national sur le racisme et l’interculturalité,Irlande)Organisation de Coopération et de Développement EconomiquesOrganisation Internationale pour les MigrationsOrganisation Internationale du TravailOrganisation Non-GouvernementaleOptional Protocol on the Sale of Children, Child Prostitution andChild Pornography (Protocole facultatif concernant la vented’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettanten scène des enfants)Organization for Security and Co-operation in Europe(Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe)Dossiers PassagersRéseau Européen d’Information sur le Racisme et la XénophobieSeparated Children in Europe Programme(Programme en faveur des Enfants Séparés en Europe)Union EuropéenneUfficio Nazionale Antidiscriminazioni Razziali(Office national contre la discrimination raciale, Italie)Fonds des Nations Unies pour l’EnfanceVlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding(Office flamand de placement et de formation professionnelle,Belgique)Zivilcourage und Anti-Rassismus-Arbeit (Courage civique et travailcontre le racisme, Autriche)- -
A g e n c e d e s d r o i t s f o n d a m e n t a u x d e l ’ U n i o n e u r o p é e n n eR A P P O R T A N N U E LRésuméRésuméOrganismes de promotion de l’égalité etmécanismes de plaintesLa première section du rapport annuel fournit un aperçu de la situationde la mise en œuvre de la directive sur l’égalité raciale , en s’intéressant plusparticulièrement aux fonctions des organismes de promotion de l’égalité, etnotamment aux mécanismes de plaintes, tout en notant que la plupart des Étatsmembres n’ont toujours pas transposé la directive, contrairement aux souhaits dela Commission.Il existe de grande différences entre les États membres quant à la fonctionet aux tâches des instances chargées des questions d’égalité. On observe égalementdes différences considérables entre les États membres quant au nombre de plaintesofficiellement reçues : dans trois États membres, mois de dix plaintes ont étéenregistrées en 2007, alors que dans trois autres, les plaintes enregistrées étaientde plus de 1 500. Au moment de la rédaction de ce rapport, aucune donnée sur lecaractère opérationnel d’une instance de promotion de l’égalité n’était disponibledans quatre États membres.L’enquête EU-MIDIS, finalisée en décembre 2008, a révélé que laconnaissance de l’existence d’un organisme de promotion de l’égalité ou d’uneorganisation similaire est faible dans la majorité des États membres et que laconnaissance de la législation anti-discrimination chez les immigrés et les minoritésethniques interrogés dans les 27 États membres est également infime. Ceci pourraiten partie expliquer la faible incidence des plaintes déposées officiellement.Violence et crimes racistesCette section présente l’ampleur et la nature de la violence à caractèreraciste et des crimes qui y sont associés dans l’UE, notamment les tendancesémergentes et les réponses apportées au problème, à partir des données disponiblesles plus récentes pour comparaison. Cette section souligne dans bon nombred’États membres le problème persistant de données officielles inappropriées dela justice pénale sur la criminalité raciste, ce qui est symptomatique d’un manqued’attention politique et d’affectation de ressources pour traiter le problème.Entre les années 2000 et 2007, 11 des 12 États membres ayant collectésuffisamment de statistiques de la justice pénale en matière de criminalité raciste,affichent une tendance à la hausse des crimes racistes enregistrés. Toutefois, enexaminant uniquement les années les plus récentes – soit 2006 et 2007 – seulscinq États membres sur 12 qui collectent suffisamment d’informations fourniesDirective 2000/43/EC.- -
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