Agence des droits fondamentaux de l'Union europÃ©enne RAPPORT ...

More documents

Recommendations

Info

FRA - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenneLe travail de l’Agence à cet égard a pour objet de concevoir une «boîte àoutils» pour l’évaluation de l’impact des législations et politiques communautairessur la situation des enfants et l’expérience sur le terrain, en allant au-delà du simpleexamen des lacunes et en assurant un suivi plus constructif des accomplissementsdans le domaine des droits de l’enfant.Traite des enfantsLa traite des êtres humains, et notamment des enfants, fait partie depuislongtemps des sujets de préoccupation de la communauté internationale. Sur la basede l’étude générique effectuée par la FRA en 2008 pour développer les indicateursrelatifs aux droits de l’enfant, l’Agence a lancé une étude afin d’analyser de manièrecomparative les instruments juridiques appropriés au niveau national et au niveaude l’UE, ainsi que les données judiciaires et la jurisprudence pertinentes.La comparaison des dispositions et des pratiques juridiques concernantla traite des enfants dans les États membres de l’UE met en évidence l’existenced’un tableau très varié. Il existe de grandes différences dans les lois pénales enquestion qui sanctionnent la traite des enfants, mais aussi dans les formations à ladisposition des professionnels, dans la disponibilité des centres d’hébergement desvictimes de traite, de même que dans la collecte de données sur le sujet.Il manque au cadre juridique légal de l’UE une définition claire de la traitedes enfants, définition qui n’est pas uniforme au niveau des États membres. L’étudeconclut que l’adoption d’une définition claire et sans équivoque qui serait appliquéedans tous les États membres, présenterait une étape majeure dans l’atteinte d’uneréponse commune à la traite des enfants, à la fois en termes de formulation depolitiques préventives et répressives, et de collecte de données.Projet pilote sur les médiasLes travaux effectués antérieurement par l’Agence sur les médias avaientmontré la nécessité des méthodes comparatives appropriées pour analyser lecontenu des médias des différents États membres. C’est pourquoi le projet pilote surles médias a donc été élaboré pour tester et optimiser les méthodologies destinéesaux analyses comparatives et multinationales des médias. Le projet a analysé quatrejournaux quotidiens dans six États membres : l’Allemagne, l’Espagne, la France, laHongrie, la Pologne et le Royaume-Uni, en examinant un total de 43 741 articles.L’analyse décrit les caractéristiques communes observées dans lareprésentation des différents groupes et points de vue dans la couverture parles médias et au traitement du racisme, de la discrimination, de la diversité, del’intégration et de la migration dans les différents journaux. Le projet traite desquestions suivantes: à qui donne-t-on la parole dans les articles portant sur lesquestions relatives aux minorités? Dans quels contextes les acteurs minoritaires- 16 -
A g e n c e d e s d r o i t s f o n d a m e n t a u x d e l ’ U n i o n e u r o p é e n n eR A P P O R T A N N U E LRésumésont-ils représentés dans les journaux? Est-ce que les attributs utilisés dans lareprésentation des acteurs sont majoritairement positifs, négatifs ou neutres? Estce-quel’auteur de l’article, de même que le genre, l’étendue et la taille de l’articleont un impact significatif sur la représentation des minorités?de 2009.Les résultats seront rendus publics dans le courant de la seconde moitiéComptes rendus d’incidents et avisLes comptes rendus d’incidents élaborés par la FRA sont incités pardes situations qui exigent un examen supplémentaire en vue d’évaluer si lesdroits fondamentaux ont été respectés, ou non, et d’identifier les informationspertinentes qui permettront à l’Agence ou aux institutions européennes de prendredes mesures à l’avenir. Suite aux violentes émeutes contre les Roms qui se sontproduites dans le quartier de Ponticelli, à Naples, en mai et juin 2008, la FRAa commandé un «compte rendu d’incidents» au point focal national italien. Lerapport qui en résulte, intitulé Attaques violentes contres des Roms dans le quartierde Ponticelli à Naples, en Italie a été préparé en août 2008 et mis à disposition duParlement européen. Le compte rendu de la FRA a servi de base au rapport élaborépar la délégation de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affairesintérieures du Parlement européen suite à sa visite en Italie en septembre 2008.Un avis a été demandé à la FRA par la présidence de l’Union européennele 3 septembre 2008 concernant la proposition de décision-cadre du Conseil relativeà l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) à des fins répressives. Ils’agissait de la première demande d’avis en matière de droits fondamentaux reçuepar la FRA de la présidence de l’Union européenne. La FRA a rendu son avis,ainsi que d’autres institutions et organismes également consultés: le Contrôleureuropéen de la protection des données, le groupe de travail Article 29 et le groupede travail sur la police et la justice. COM (2007) 654- 17 -
Page 3: Agence des droits fondamentauxde l
Page 7 and 8: A g e n c e d e s d r o i t s f o n
Page 9: A g e n c e d e s d r o i t s f o n
Page 12 and 13: FRA - Agence des droits fondamentau
Page 14: FRA - Agence des droits fondamentau
Page 70 and 71:
FRA - Agence des droits fondamentau
Page 72 and 73:
Page 74 and 75:
Page 76 and 77:
Page 78 and 79:
Page 80 and 81:
Page 82 and 83:
Page 84 and 85:
Page 86 and 87:
Page 88 and 89:
Page 90 and 91:
Page 92 and 93:
Page 94 and 95:
Page 96 and 97:
Page 98 and 99:
Page 100 and 101:
Page 102 and 103:
Page 104 and 105:
Page 106 and 107:
Page 108 and 109:
Page 110 and 111:
Page 112 and 113:
Page 114 and 115:
Page 116 and 117:
Page 118 and 119:
Page 120 and 121:
Page 122 and 123:
Page 124 and 125:
Page 126 and 127:
Page 128 and 129:
Page 131 and 132:
Agence des droits fondamentaux de l
show all

Agence des droits fondamentaux de l'Union europÃ©enne RAPPORT ...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?