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Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne RAPPORT ...

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FRA - <strong>Agence</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>droits</strong> <strong>fondamentaux</strong> <strong>de</strong> l’Union européenneIntroductionCe rapport annuel <strong>de</strong> l’<strong>Agence</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>droits</strong> <strong>fondamentaux</strong> <strong>de</strong> l’Unioneuropéenne (FRA) couvre les informations, les évènements et les développementsau sein <strong>de</strong> l’Union européenne (UE) en 2008.Le rapport couvre désormais <strong><strong>de</strong>s</strong> champs thématiques plus larges quelors <strong><strong>de</strong>s</strong> précé<strong>de</strong>nts rapports. Comme ce fut le cas les années passées, il couvre lethème « du racisme, <strong>de</strong> la xénophobie et <strong>de</strong> l’intolérance qui y est associée », en sebasant sur les informations fournies par les 27 points focaux nationaux RAXEN <strong>de</strong>l’<strong>Agence</strong>, à raison d’un par État membre.En février 2008, le premier cadre pluriannuel (MAF) <strong>de</strong> la FRA à êtreadopté, établissait les nouveaux domaines d’action thématiques <strong>de</strong> l’<strong>Agence</strong> pourles cinq prochaines années, en respectant les priorités <strong>de</strong> l’Union européenne dansle domaine <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>droits</strong> <strong>de</strong> l’homme. Ce cadre pluriannuel englobe toujours parmises domaines d’action thématiques la lutte contre le racisme, la xénophobie, etl’intolérance qui y est associée, mais comprend également un large éventail <strong>de</strong>domaines supplémentaires, relatifs aux <strong>droits</strong> <strong>de</strong> l’Homme, tels que l’in<strong>de</strong>mnisation<strong><strong>de</strong>s</strong> victimes, les <strong>droits</strong> <strong>de</strong> l’enfant, le droit d’asile, l’immigration et l’intégration <strong><strong>de</strong>s</strong>immigrés, les visas et les contrôles aux frontières, la participation <strong><strong>de</strong>s</strong> citoyens <strong>de</strong>l’Union au fonctionnement démocratique <strong>de</strong> celle-ci, la société <strong>de</strong> l’information,le respect <strong>de</strong> la vie privée et la protection <strong><strong>de</strong>s</strong> données à caractère personnel, <strong>de</strong>même que l’accès à une justice efficace et indépendante.Compte tenu <strong>de</strong> son mandat élargi, l’<strong>Agence</strong> a créé FRALEX, un secondgroupe <strong>de</strong> collecte d’informations. FRALEX est un groupe composé d’expertsjuridiques <strong>de</strong> tous les États membres, contractuellement engagés avec l’<strong>Agence</strong> <strong>de</strong>délivrer diverses données, rapports et analyses concernant les <strong>droits</strong> <strong>fondamentaux</strong>.FRALEX a fourni à l’<strong>Agence</strong>, pour la première fois pour ce rapport annuel, <strong><strong>de</strong>s</strong>informations provenant <strong><strong>de</strong>s</strong> 27 États membres qui concernent tous les domainesdu cadre pluriannuel.La première partie <strong>de</strong> ce rapport examine les développements cléssurvenus dans l’UE pendant l’année 2008. La première section se concentre sur lesdéveloppements dans les domaines du racisme et <strong>de</strong> la discrimination, en se basantsur les informations fournies par le groupe RAXEN. La secon<strong>de</strong> section couvre lesinformations liées aux autres domaines thématiques du cadre pluriannuel relatifsaux <strong>droits</strong> <strong>fondamentaux</strong> fournies par le groupe FRALEX, en se penchant tourà tour sur les développements au niveau national et européen. Enfin, la secon<strong>de</strong>partie du rapport traite <strong><strong>de</strong>s</strong> activités <strong>de</strong> l’<strong>Agence</strong> sur les questions <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>droits</strong><strong>fondamentaux</strong> en 2008, en couvrant les projets <strong>de</strong> recherche, les comptes-rendusd’inci<strong>de</strong>nts et les avis <strong>de</strong> la FRA.- 18 -

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