Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne RAPPORT ...

A g e n c e d e s d r o i t s f o n d a m e n t a u x d e l ’ U n i o n e u r o p é e n n eR A P P O R T A N N U E L5. Droits de l’enfantinternational, 344 au niveau communautaire, 345 et spécifiquement en rapport avec lesdroits et le bien-être des enfants. 346 Sur ce travail est venue se greffer une analysedes questions pertinentes d’ordre méthodologique, idéologique et éthique. Cetteétape a été suivie par le volet principal de ce projet: une consultation intensive etstructurée avec un vaste réseau interdisciplinaire d’experts, englobant un forum dediscussion 347 et une enquête en ligne, une réunion des représentants des NationsUnies, d’ONG et de l’UE, et des entretiens individuels avec des fonctionnaires del’UE, des personnels d’organisations internationales, des ONG et des experts.Le travail de l’Agence à cet égard a pour objet de concevoir progressivementune «boîte à outils» pour l’évaluation de l’impact des législations et politiquescommunautaires sur la situation des enfants et l’expérience sur le terrain, en allantau-delà du simple examen des lacunes et en assurant un suivi plus constructif desaccomplissements dans le domaine des droits de l’enfant. Pour le développementdes indicateurs, la FRA adopte une approche prudente et pragmatique dans leslimites actuelles des compétences de l’UE, tout en reconnaissant les rôles jouésrespectivement par les autorités internationales, européennes et nationales dans ledomaine des droits de l’enfant.5.1.3. Une illustration du travail dans deux nouveauxdomaines clésLa familleLa famille est une composante essentielle de la vie des enfants.L’importance de la vie familiale est «renforcée» par différentes remarques généralessur la Convention relative aux droits de l’enfant; en outre, les articles 2, 3 et 8 de laConvention européenne des droits de l’homme, ainsi que la Convention européennesur l’exercice des droits des enfants, adoptée en 1996, fournissent des exemplesnotables du soutien du Conseil de l’Europe en faveur de la famille. En effet, l’article8 a fait l’objet d’un examen judiciaire important concernant la conceptualisation dela famille au-delà du modèle traditionnel, nucléaire, hétérosexuel. 348 Il existe une344 Incluant l’Objectif du millénaire pour le développement (OMD), l’Organisation internationale du travail, leProgramme des Nations unies pour le développement, le rapport UNICEF sur la situation des enfants dansle monde [approuvant le programme MICS (Multiple Indicator Clusters], et l’OCDE. De nombreux buts etobjectifs fixés par ces programmes portant sur des indicateurs, bien qu’ils soient énoncés dans des termesgénéraux, se rapportent à des questions liées à l’enfant [voir, par exemple, OMD 2 (éducation) et OMD 4 (santédes enfants)].345 Sous-groupe «Indicateurs» du Comité de la protection sociale de l’UE, Child Poverty and Well-Being in the EU- Current status and way forward, janvier 2008; Rapport sur les indicateurs dans le domaine de la pauvreté etde l’exclusion sociale (octobre 2001)346 Ennew et al, 1996; Save the Children, 2004; UNICEF (y compris le travail effectué par le Centre de rechercheInnocenti); Bradshaw, 2007; Ben-Arieh et al, 2001; Ben-Arieh 2008, Conseil de l’Europe, pour ne citer quequelques exemples.347 Hébergé par le Centre for the Study of the Child the Family and the Law de l’université de Liverpool. Plus derenseignements disponibles à l’adresse http://www.liv.ac.uk/law/cscfl/EUChild/index.htm (02.02.2009)348 Le récent rapport de la FRA intitulé Homophobie et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans lesÉtats membres de l’UE, Partie I – Analyse juridique (30-06-2008) soulevait des questions similaires.- 105 -