Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne RAPPORT ...

A g e n c e d e s d r o i t s f o n d a m e n t a u x d e l ’ U n i o n e u r o p é e n n eR A P P O R T A N N U E L1. Racisme et discrimination dans l’UEEn Hongrie, une entreprise s’est vu infliger une amende pour avoir refuséd’embaucher trois candidats à des postes de nettoyage en raison de leur originerom, 43 et en Slovaquie, une femme rom a intenté une action en justice au motifqu’elle avait été qualifiée de «gitane», affectée aux travaux les plus ingrats et qu’elleavait été la seule salariée à ne pas bénéficier d’une extension de contrat. En France,en 2008, dans deux affaires 44 , une cour ou un tribunal ont été amenés à comparerl’évolution de carrière de salariés de longue date portant des noms africains,maghrébins ou asiatiques à ceux de travailleurs de la population majoritairejustifiant d’une ancienneté ou de qualifications comparables dans les entreprises eta jugé que leur condition inférieure résultait d’une discrimination raciale.Annonces discriminatoiresEn Autriche, les annonces demandant des «Autrichiens uniquement»ou «seulement des personnes de langue maternelle allemande» sont restées unproblème en 2008, 45 et au Danemark trois annonces d’offre d’emploi, apparemmenten violation de la loi relative à la discrimination sur le marché du travail, ont étécommuniquées au ministère du travail et, en dernier lieu, à la police danoise. 46 EnEstonie, le cas d’une entreprise ayant publié une annonce pour un répartiteur «delangue maternelle estonienne» a été révélé par le Centre d’informations juridiquespour les droits de l’homme, 47 et en Finlande, l’Office du médiateur pour lesminorités a transmis 33 offres d’emploi exigeant la «nationalité finlandaise» et/ou «une maîtrise parfaite du finnois» à l’inspection de la sécurité et la santé autravail pour donner des lignes directrices aux employeurs et dans certains cas, lesa communiquées à la police. 48Le caractère illégal de ces annonces a été souligné en 2008 dans un arrêtimportant de la Cour de justice des Communautés européennes, l’affaire Feryndécrite à la section 2.2.2 du présent rapport.43 http://www.egyenlobanasmod.hu/zanza/94-2008.pdf (19.09.2008).44 Breleur, Kotor contre Renault (02.04.2008); Bosh (20.06.2008) Renault à la Cour d’appel de Versailles, et Boschau tribunal des Prud’hommes.45 ZARA, Rassismus Report 2007, disponible à l’adresse: http://www.zara.or.at/materialien/rassismus-report/Rassismus-Report %202007.pdf (10.09.2008).46 Rapporté par l’ONG «DACoRD»47 Base de données du Centre d’informations juridiques pour les droits de l’homme, Estonie48 Finlande/Vähemmistövaltuutettu, rapport annuel 2007, pp. 17-19. Disponible à l’adresse: http://www.ofm.fi/intermin/vvt/home.nsf/files/vuosikertomus_en_2007/$file/vuosikertomus_en_2007.pdf (01.10.2008).- 37 -