Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne RAPPORT ...

FRA - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne3. Homophobie et discriminationfondée sur l’orientationsexuelle et l’identité de genredans les États membres de l’UELa législation européenne relative à la lutte contre la discrimination,adoptée en 2000, s’appuyait sur deux principaux instruments juridiques: la directivesur l’égalité raciale (2000/43/CE) et la directive sur l’égalité de traitement en matièred’emploi et de travail (2000/78/CE). Ces deux instruments se distinguent sur deuxaspects:• En premier lieu, la discrimination fondée sur la race et l’origine ethnique estinterdite dans un plus grand nombre de domaines (dont l’éducation, le logement,les biens et services, la protection sociale, etc.) que la discrimination fondée surd’autres motifs tels que l’orientation sexuelle (concernant toutes les personneslesbiennes, homosexuelles et bisexuelles), la religion, le handicap et l’âge (quibénéficient d’une protection obligatoire contre la discrimination uniquementdans le domaine de l’emploi).• En second lieu, seule la directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploiet de travail prévoit l’instauration d’un organisme obligatoire de promotion del’égalité au sein de chaque État membre, qui s’engagerait pour la lutte contre ladiscrimination ethnique, sans imposer la création d’un tel organisme pour cequi est des autres motifs de discrimination.Ainsi, la législation adoptée par l’UE a visiblement établi une hiérarchiedes motifs de discrimination, ce qui ne semblait pas correspondre au principegénéral de la non discrimination annoncé dans la Charte des droits fondamentauxde l’Union européenne. Depuis l’adoption de ces deux instruments, cette perceptionde la hiérarchie des motifs de discrimination suscite des critiques.Tel était le contexte des activités de recherche de l’Agence européenne desdroits fondamentaux sur l’homophobie et la discrimination fondée sur l’orientationsexuelle et l’identité de genre dans les États membres de l’UE. Cependant, en 2007notamment, une série d’événements qui se sont déroulés dans les États membres del’UE, tels que l’interdiction des marches des fiertés homosexuelles, des discours dehaine prononcés par des politiciens et plusieurs déclarations incitant à l’intoléranceprononcées par des leaders religieux d’influence, a tiré le signal d’alarme etdéclenché un nouveau débat sur l’ampleur de l’homophobie, la transphobie et ladiscrimination fondée sur l’orientation sexuelle en Europe.En juin 2007, le Parlement européen a donc demandé à la FRA derecueillir des données complètes d’ordre juridique et social sur les incidents et lesmanifestations liés à l’homophobie et aux questions connexes dans les 27 États- 86 -