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FRA - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne1.3.3. Racisme et discrimination dansle domaine de l’éducationDans les États membres, un certain nombre de groupes sociaux,nationaux, ethniques et religieux sont exposés à une discrimination directe ouindirecte en matière d’éducation. Les Roms, les Sintis et les Travellers ainsi queles enfants de demandeurs d’asile et de sans papiers sont particulièrement affectéspar la discrimination en matière d’éducation. Les enfants issus de l’immigrationdes pays hors-UE ainsi que des minorités ethniques, des minorités linguistiqueset des minorités religieuses sont également exposés aux structures et pratiquesdiscriminatoires.Cette section examine les indicateurs et les informations disponiblessur le racisme, la discrimination et les inégalités dans la sphère de l’éducation.Plusieurs thèmes présentant un intérêt particulier sont abordés du point de vue despolitiques et des débats dans les 27 États membres de l’UE.1.3.3.1. Accès à l’éducationAlors que d’un point de vue juridique, la plupart des États membresproposent un libre accès à l’éducation, dans la pratique, les groupes vulnérables ontdes difficultés à accéder à un enseignement de qualité. Dans certains États membresde l’UE, les enfants de réfugiés et les enfants de demandeurs d’asile ne sont passoumis à la scolarité obligatoire. Les autorités scolaires de certains États membressont obligées de collecter des informations et de rendre compte du statut légaldes étudiants, exposant ainsi les immigrés sans statut juridique au risque d’êtresignalés et expulsés. Les autres obstacles à l’accès à un enseignement de qualitésont: (a) des procédures d’inscription discriminatoires et des examens d’entrée, (b)l’absence ou le manque d’accessibilité des installations préscolaires (c) les longuesdistances par rapport aux établissements. Les enfants de Roms, Sintis et Travellersde même que les enfants de demandeurs d’asile et de migrants sans papiers sontparticulièrement affectés par les obstacles pratiques à l’éducation.Exemples de problèmes d’accès rencontrés par les réfugiés,les demandeurs d’asile, les immigrés et les minoritésEn Italie, la municipalité de Milan a publié une circulaire 111 sur l’inscriptiondes enfants jusqu’à cinq ans dans des écoles maternelles. Conformément à lacirculaire, les enfants non européens dont les parents n’ont pu présenter leur permisde séjour avant le 28 février 2008, n’ont pas été admis dans les écoles maternelles dela ville. Une Marocaine, dont l’enfant s’est vu refuser l’inscription après que celle-ciait perdu son emploi et qui, en conséquence, n’a pu renouveler son titre de séjour,111 Italie / Comune di Milano / Circulaire no. 20 (17.12.2007)- 48 -
A g e n c e d e s d r o i t s f o n d a m e n t a u x d e l ’ U n i o n e u r o p é e n n eR A P P O R T A N N U E L1. Racisme et discrimination dans l’UEa poursuivi la municipalité pour traitement discriminatoire 112 . En février 2008, letribunal de Milan a décidé que la clause susmentionnée était discriminatoire et aordonné à la municipalité d’inscrire l’enfant. 113 En Lettonie, l’État a garanti l’accèsà l’éducation uniquement pour les immigrés et leurs enfants, titulaires d’un titre deséjour permanent. Les enfants ressortissants de pays tiers disposant d’un permis deséjour temporaire ne peuvent en bénéficier. Ces familles doivent signer un contratavec l’école pour y accéder et verser des droits d’inscriptions qui peuvent varierselon le gouvernement local. 114 En Suède, la scolarité n’est pas obligatoire pourles enfants demandeurs d’asile. 115 Le nombre d’enfants demandeurs d’asile dansl’enseignement obligatoire est en baisse. 116Initiatives en vue d’un accès meilleur etplus équitable à l’éducationEn Allemagne, dans la Sarre, tous les enfants doivent être scolarisésdepuis le 1 er août 2008, date à laquelle une modification de la loi étatique en matièrescolaire est entrée en vigueur, mettant fin aux restrictions qui existaient auparavantpour les enfants de réfugiés non reconnus titulaires d’un certificat de tolérance (àcourt terme). En Rhénanie-du-Nord-Westphalie, le ministère de l’Éducation a émisun décret le 27 mars 2008 indiquant que le statut de résident des élèves n’a pas àêtre consigné par les établissements scolaires et le chef d’établissement ne doit pasêtre contraint de fournir des certificats d’inscription ou des copies du passeportdes parents de l’élève. 1171.3.3.2. Incidents racistes et pratiques discriminatoiresSeuls la France 118 et les Pays-Bas disposent de systèmes nationauxpermettant de surveiller les cas d’incidents racistes dans l’éducation. En Allemagne,certains États fédéraux contrôlent l’extrémisme de droite dans les écoles et auRoyaume-Uni, tous les établissements scolaires ont l’obligation de collecter et detenir à jour des registres annuels des incidents racistes dans l’établissement. Aucunautre État membre n’assure actuellement un suivi systématique des incidentsracistes en matière d’éducation.112 T. Monestiroli (2008) ‘Asili, primo ricorso contro la Moratti’, in: La Repubblica – Milano (15.01.2008).113 Tribunale di Milano, Sezione I Civile, N. 2380/08 R. G.114 Informations fournies par le ministère de l’éducation et des sciences le 24.09.2008.115 Suède/Statens Offentliga Utredningar (2007) Skolgång för barn som skall avvisas eller utvisas SOU 2007:34.116 Skolor och elever läsåren 2001/02-2006/07, disponible à l’adresse: http://www.skolverket.se/content/1/c4/90/53/Grund_Elever_Riks_Tab2A.xls (08.07.2007) et Skolor och elever läsåret 2006/07, medelvärden förkommungrupper (kommunala skolor), disponible à l’adresse: http://www.skolverket.se/content/1/c4/90/53/Grund_Elever_Riks_Tab2A.xls (08.07.2007).117 Forum Menschenrechte (2008) Menschenrechte für Menschen ohne Papiere realisieren!, disponible à l’adresse:http://forum-menschenrechte.de/cms/upload/PDF/ab_05-2008/FMR_menschenrechte_fuer_menschenohne-papiere.pdf(16.09.2008)118 Pas de données disponibles en raison du passage du logiciel de collecte de données SIGNA (Signalement desactes de violence par les établissements du second degré ) à SIVIS (Système d’information et de vigilance surla sécurité scolaire).- 49 -
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