Agence des droits fondamentaux de l'Union europÃ©enne RAPPORT ...

More documents

Recommendations

Info

FRA - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenneEn examinant le tableau 1.2, on constate que les tendances des crimesantisémites enregistrés sont très différentes entre les taux de variation de 2006 à2007 et ceux de la période 2001-2007.Entre 2006 et 2007, cinq États membres avaient enregistré une baissedes crimes antisémites enregistrés, alors que sur la période 2001-2007 cinq ontconnu une hausse générale ; un État membre, l’Allemagne, affiche un taux stable.L’augmentation relativement importante des crimes antisémites en Autricheest la conséquence du faible nombre global d’incidents et ne constitue pas uneévolution significative. Le déclin des crimes antisémites enregistrés entre 2006 et2007 pourrait refléter un certain nombre d’éléments – dont le statut du conflitisraélo-palestinien au cours de cette période, qui dans des pays tels que la France,se manifeste souvent au niveau local par des tensions entre les communautés juiveset musulmanes. Toutefois, la tendance globale sur 2001-2007 montre que la Francea connu une hausse générale importante des crimes antisémites enregistrés.1.2.1.3. Extrémisme de droiteSeuls quatre États membres ont collecté des données suffisammentsolides de justice pénale permettant une comparaison des tendances en matière decrimes d’extrême droite.Tableau 1.3 – Tendances en matière de crimes d’extrême droite enregistrés2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 % variation2006-07% variation2000-07Autriche 291 301 261 264 189 188 204 280 + 37,3 + 1,2Allemagne - 10 054 10 902 10 792 12 051 15 361 17 597 17 176 - 2,4 + 9,82001-07France 207 198 179 148 461 419 301 247 - 17,9 - 17,9Suède 566 392 324 448 306 292 272 387 + 42,3 - 1,5En examinant le tableau 1.3, on constate que les tendances des crimesd’extrême droite enregistrés sont très différentes entre les taux de variation de 2006à 2007 et ceux de la période 2000-2007.Entre 2006 et 2007, deux États membres ont connu une forte tendance àla hausse des crimes d’extrême droite enregistrés – l’Autriche et la Suède – alorsque deux autres ont affiché une baisse – l’Allemagne et la France. En comparaison,pour la période 2000-2007, l’Autriche a enregistré une légère hausse et l’Allemagneune forte hausse, alors que la Suède affiche une légère baisse et la France, une fortebaisse. Un élément récent mentionné par le réseau RAXEN de l’Agence en 2007- 28 -
A g e n c e d e s d r o i t s f o n d a m e n t a u x d e l ’ U n i o n e u r o p é e n n eR A P P O R T A N N U E L1. Racisme et discrimination dans l’UEet 2008, est la hausse des crimes «haineux» d’extrême droite sur l’internet. Ainsi,les hausses sur la période 2006-07 pourraient refléter les récents efforts des Étatsmembres de mieux enregistrer les crimes haineux sur l’internet.1.2.1.4. Les données de justice pénale et leurs limitesLes données de justice pénale disponibles sur les crimes racistespermettent à la FRA d’évaluer la qualité des dispositifs de collecte de données desÉtats membres d’une année sur l’autre, et de classer les pays dans l’une des quatrecatégories ou niveaux; considérant que le niveau 1 correspond à une collecte dedonnées exhaustive et le niveau 4 à l’absence de données. Cette classification reflètela qualité globale, le niveau de détail et le fonctionnement des dispositifs de collectede données et n’est pas un simple comptage du volume d’incidents enregistrés.Le tableau 1.4 montre la classification de chaque État membre par rapportaux données de 2007 (qui constitue l’année la plus complète de collecte de donnéesà travers l’UE) et indique toute évolution par rapport à la classification de l’annéeprécédente.Tableau 1.4: Qualité des mécanismes de collecte des données officielles dela justice pénale sur les crimes et la violence racistes dans l’UE-27 – illustrantl’évolution des niveaux entre les rapports 2008 et 2009 de la FRANIVEAU 1ExhaustifCollecte de donnéesdétaillée, incluantdes précisionssur les victimes,les auteursd’infractions, leslieux des faits, etc.NIVEAU 2BonExistenced’un systèmed’enregistrementdes incidents/crimes, et/ou d’unsystème axé surl’extrémisme dedroite*NIVEAU 3LimitéRares signalementde procéduresd’enquête etde poursuitesjudiciaires(informationsdétaillées souventdisponiblesuniquement surdemande) oufocalisation sur ladiscrimination engénéral*NIVEAU 4Absence de donnéesofficiellesAucune donnéeofficielle recueillieou directementaccessible dans ledomaine publicFinlandeSuèdeRoyaume-UniAutriche*BelgiqueRépublique tchèqueDanemarkFranceAllemagne*IrlandePologneSlovaquieBulgarieChypreEstonieHongrieLettonieLituanieLuxembourg*Pays-BasSlovénieGrèceItalieMaltePortugalRoumanieEspagne- 29 -
Page 3: Agence des droits fondamentauxde l
Page 7 and 8: A g e n c e d e s d r o i t s f o n
Page 9: A g e n c e d e s d r o i t s f o n
Page 12 and 13: FRA - Agence des droits fondamentau
Page 14: FRA - Agence des droits fondamentau
Page 82 and 83:
FRA - Agence des droits fondamentau
Page 84 and 85:
Page 86 and 87:
Page 88 and 89:
Page 90 and 91:
Page 92 and 93:
Page 94 and 95:
Page 96 and 97:
Page 98 and 99:
Page 100 and 101:
Page 102 and 103:
Page 104 and 105:
Page 106 and 107:
Page 108 and 109:
Page 110 and 111:
Page 112 and 113:
Page 114 and 115:
Page 116 and 117:
Page 118 and 119:
Page 120 and 121:
Page 122 and 123:
Page 124 and 125:
Page 126 and 127:
Page 128 and 129:
Page 131 and 132:
Agence des droits fondamentaux de l
show all

Agence des droits fondamentaux de l'Union europÃ©enne RAPPORT ...

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?