Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne RAPPORT ...

FRA - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne8. ConclusionsCe rapport annuel a traité un éventail plus large de questions d’égalitéet de droits de l’homme qu’il ne l’a fait les années précédentes. Quelques sujets enparticulier retiennent l’attention.Sensibilisation aux droitsLes précédents rapports annuels ont décrit des études nationales variéesindiquant un apparent niveau faible de plaintes déposées par des victimes dediscrimination à des organismes de promotion de l’égalité et qui en supposaient lesraisons. Ce rapport annuel cite deux enquêtes à étendue européenne de 2008, auxrésultats suggérant que l’un des facteurs opérant est un manque de connaissancesdu public à la fois dans le domaine de la loi, et de l’existence des organisationsd’aide aux victimes.Le rapport de l’Eurobaromètre de juillet 2008, concernant la connaissancedes droits de chacun dans la population générale, indique que seul un tiers desrépondants déclare connaître ses droits, en tant que victime de discriminationou de harcèlement. L’enquête EU-MIDIS de la FRA a également mis en lumièredes éléments pour suggérer que la connaissance d’un organisme de promotionde l’égalité ou d’une organisation similaire parmi les migrants et les minoritésinterrogés est extrêmement faible dans la majorité des États membres. Les résultatssuggèrent également que la connaissance de la loi anti-discrimination est tout aussiinfime. Cela pourrait, du moins en partie, expliquer le faible nombre de plaintesformelles déposées.Dans ce contexte, l’existence de campagnes nationales de sensibilisationaux instruments légaux disponibles, adressées à des groupes spécifiques présentantun risque de discrimination, semble importante. L’article 10 de la directive surl’égalité raciale impose une obligation à tous les États membres de veiller à ce queles dispositions nationales adoptées en application de la directive «soient portéesà la connaissance des personnes concernées par tous moyens appropriés et surl’ensemble de leur territoire». Ainsi,• la bonne transposition de la directive sur l’égalite raciale implique que lesÉtats membres prennent des mesures appropriées telles que des actions desensibilisation sur la directive afin que les individus soient plus à même debénéficier de leur droits sous la législation de l’UE.- 120 -