Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne RAPPORT ...

FRA - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne1.3.3. Racisme et discrimination dansle domaine de l’éducationDans les États membres, un certain nombre de groupes sociaux,nationaux, ethniques et religieux sont exposés à une discrimination directe ouindirecte en matière d’éducation. Les Roms, les Sintis et les Travellers ainsi queles enfants de demandeurs d’asile et de sans papiers sont particulièrement affectéspar la discrimination en matière d’éducation. Les enfants issus de l’immigrationdes pays hors-UE ainsi que des minorités ethniques, des minorités linguistiqueset des minorités religieuses sont également exposés aux structures et pratiquesdiscriminatoires.Cette section examine les indicateurs et les informations disponiblessur le racisme, la discrimination et les inégalités dans la sphère de l’éducation.Plusieurs thèmes présentant un intérêt particulier sont abordés du point de vue despolitiques et des débats dans les 27 États membres de l’UE.1.3.3.1. Accès à l’éducationAlors que d’un point de vue juridique, la plupart des États membresproposent un libre accès à l’éducation, dans la pratique, les groupes vulnérables ontdes difficultés à accéder à un enseignement de qualité. Dans certains États membresde l’UE, les enfants de réfugiés et les enfants de demandeurs d’asile ne sont passoumis à la scolarité obligatoire. Les autorités scolaires de certains États membressont obligées de collecter des informations et de rendre compte du statut légaldes étudiants, exposant ainsi les immigrés sans statut juridique au risque d’êtresignalés et expulsés. Les autres obstacles à l’accès à un enseignement de qualitésont: (a) des procédures d’inscription discriminatoires et des examens d’entrée, (b)l’absence ou le manque d’accessibilité des installations préscolaires (c) les longuesdistances par rapport aux établissements. Les enfants de Roms, Sintis et Travellersde même que les enfants de demandeurs d’asile et de migrants sans papiers sontparticulièrement affectés par les obstacles pratiques à l’éducation.Exemples de problèmes d’accès rencontrés par les réfugiés,les demandeurs d’asile, les immigrés et les minoritésEn Italie, la municipalité de Milan a publié une circulaire 111 sur l’inscriptiondes enfants jusqu’à cinq ans dans des écoles maternelles. Conformément à lacirculaire, les enfants non européens dont les parents n’ont pu présenter leur permisde séjour avant le 28 février 2008, n’ont pas été admis dans les écoles maternelles dela ville. Une Marocaine, dont l’enfant s’est vu refuser l’inscription après que celle-ciait perdu son emploi et qui, en conséquence, n’a pu renouveler son titre de séjour,111 Italie / Comune di Milano / Circulaire no. 20 (17.12.2007)- 48 -