Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne RAPPORT ...

FRA - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne7. Comptes rendus d‘incidentset avisLes comptes rendus d’incidents par la FRA sont encouragés pardes situations qui exigent un examen supplémentaire en vue d’évaluer si lesdroits fondamentaux ont été respectés, ou non, pour une raison ou une autre,et d’identifier les informations pertinentes qui permettront à l’Agence ou auxinstitutions européennes de prendre des mesures à l’avenir. Suite aux violentesémeutes contre les Roms qui se sont produites dans le quartier de Ponticelli, àNaples, en mai et juin 2008, la FRA a commandé un «compte rendu d’incidents»au point focal national italien. Le rapport qui en résulte, intitulé Attaques violentescontres des Roms dans le quartier de Ponticelli à Naples, en Italie 360 a été préparéen août 2008 et mis à disposition du Parlement européen. Le compte rendu de laFRA a servi de base au rapport élaboré par la délégation de la Commission deslibertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen suiteà sa visite en Italie en septembre 2008.Un avis a été demandé à la FRA par la présidence de l’Union européennele 3 septembre 2008 concernant la proposition de décision-cadre du Conseil, COM(2007) 654, relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) à desfins répressives. Il s’agissait de la première demande d’avis en matière de droitsfondamentaux reçue par la FRA de la présidence de l’Union européenne. Cettedemande est également notable en raison du fait qu’elle concerne le troisième pilierde l’UE, la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Un autre aspect de lademande concerne son thème: la lutte antiterroriste et la lutte contre la criminalitéorganisée. Ces thèmes ne sont pas mentionnés dans le cadre pluriannuel, et la FRAa donc été en mesure de les traiter grâce à la demande émise.7.1. Attaques violentes contre les Roms dans le quartierde Ponticelli, à Naples, en Italie: compte rendud’incidents, août 2008Ce compte rendu d’incidents relate les faits de base sur ces violentesattaques, et donne des renseignements de caractère général sur la situation des Romsen Italie. Il présente un résumé des agressions à l’encontre des Roms qui ont débutéen mai: attaques physiques sur des individus roms, incendies criminels de logementsoccupés par des Roms, et violentes agressions dans des campements roms par ungrand nombre d’habitants du quartier. Le rapport illustre le climat d’intoléranceengendré par les événements de Ponticelli et le caractère généralement négatif dudiscours politique qui a fait suite. Il décrit les réponses apportées par les autoritésitaliennes sous la forme de mesures judiciaires et présente également des exemplesdes réactions critiques de la société civile et des organismes internationaux auxévénements et aux réactions des autorités italiennes.360 http://fra.europa.eu/fraWebsite/attachments/Incid-Report-Italy-08_fr.pdf- 116 -