Directives pour mission d'évaluation conjointe HCR/PAM

Directives pour mission d’évaluation conjointe HCR/PAMGlossaire, suiteB. TERMES RELATIFS À LA PROTECTIONDESREFUGIES(HCR)Accueil – méthodes, moyens et politique d’accueil permanent et temporaire des réfugiéssur le territoire.Agents de persécution non étatiques – personnes ou organisations responsables d’actesou de menaces de persécution qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement.Aide juridique – assistance juridique gratuite.Asile - protection accordée par un état (sur son territoire) contre l'exercice de juridiction del'état d'origine, basée sur le principe de non-refoulement et caractérisée par la jouissancedes droits des réfugiés reconnus au niveau international et généralement accordés sans limitedans le temps.Assistance juridique - assistance juridique au sens large, prise en charge, gratuite, ou subventionnée.Les bénéficiaires du droit d’asile (demandeurs d’asile) considèrent qu’ils sont persécutéssur un autre territoire en raison de leurs opinions ou de leurs affiliations politiques, oud’actes qui pourraient être considérés comme des crimes politiques. Le terme « asilados »(bénéficiaires du droit d’asile) est plus courant dans le contexte latino-américain et doitêtre utilisé avec parcimonie. En cas de doute, il est préférable d’utiliser le terme « réfugiés», si possible en combinaison avec un motif spécifique de persécution.Bons offices – médiation informelle en cas de désaccord. Une tierce partie facilite parexemple une réunion entre les parties en désaccord mais sans s’impliquer dans les négociationsqui s’ensuivent. Dans le contexte des réfugiés, les « bons offices » ont décrit laparticipation du HCR pour aider (et protéger ultérieurement) les réfugiés ne relevant pasde son mandat, mais étant considérés comme relevant de ses compétences.Cas humanitaires – demandeurs d’asile autorisés à demeurer dans le pays où ils se sontréfugiés pour des raisons humanitaires ou personnelles.Causedelamigration– programmes destinés à atténuer les conditions des pays potentiellementgénérateurs de réfugiés.224