Directives pour mission d'évaluation conjointe HCR/PAM

AnnexesProtection temporaire – protection accordée par le pays de refuge pendant un temps limité,bien qu’il ne soit pas nécessairement défini, généralement dans les situations d’affluxà grande échelle. Le refuge temporaire est fondé sur le principe du non refoulementdans le temps, et sur la jouissance des droits élémentaires en attendant une solution sur lelong terme.Protection territoriale – protection accordée par un état, dans le cadre de l’applicationnormale de sa souveraineté territoriale, aux personnes se trouvant sur son territoire etcontre la juridiction de leur état d’origine.Rapatriement involontaire – rapatriement vers le pays d’origine causé par le pays d’accueilqui créée des circonstances telles qu'aucune autre alternative au rapatriement ne peutêtre trouvée. Il s’agit d’une forme de refoulement.Rapatriement ordonné – rapatriement librement consenti vers le pays d’origine organisépar le HCR et accompli de façon à garantir la sécurité et la dignité des réfugiés ; ce, avecl’aide des partenaires de mise en œuvre qui fournissent l’assistance matérielle nécessaire,dirigent l'afflux de rapatriés et assurent leur accueil et leur réintégration dans le pays d’origine.Rapatriement spontané – rapatriement librement consenti et par eux-mêmes des réfugiésvers leur pays d’origine sans l’aide du HCR ni de la communauté internationale.Rapatriement volontaire – retour librement consenti dans le pays d’origine des réfugiés.Réadmission – ce terme fait à la fois référence au droit de ne pas être arbitrairement empêchéde pénétrer dans son propre pays et à l’admission ultérieure sur le territoire d’un étatsuite à une admission antérieure.Refoulement – rapatriement d’un individu par un état, de quelle que manière que ce soit,sur le territoire d’un autre état dans lequel il peut être persécuté en raison de sa race, sa religion,sa nationalité, son appartenance à un groupe politique ou social particulier, ou risqueraitd’être torturé. Le refoulement inclut toute action ayant pour effet le rapatriementd’un individu vers un état, y compris l’expulsion, la déportation, l’extradition, le refus à lafrontière, l’interception extraterritoriale et le rapatriement physique. L’interdiction de refoulementdes réfugiés (principe du non-refoulement) est établie par l’article 33 de laconvention de 1951. On considère également qu’elle fait partie du droit international coutumier.Réfuge – protection de fait basée sur l’inviolabilité acceptée ou perçue d’un lieu dans lequelun réfugié a trouvé refuge.Réfugiés en transit – réfugiés admis temporairement sur le territoire d’un état à conditionqu’ils soient réinstallés ailleurs.Réfugiés environnementaux – personnes déplacées suite à des changements soudains etdramatiques de l’environnement.231