ASPECTS OF TOTAL QUALITY MANAGEMENT APPLIED IN ...

Annals of the University “Constantin Brâncuşi”of Tg-Jiu, No. 1/2008, Volume 2,
ISSN: 1842-4856
forte de risques d'abus de position dominante, consécutive à l'apparition de situations
oligopolistiques sur les marchés.
Mais, alors que la littérature théorique traditionnelle associait efficience et atomicité du marché,
les nouvelles approches développées à partir des années soixante-dix considèreront que le lien
entre les deux n'est pas automatique. Sous l’influence de Coase, pour qui les options
institutionnelles ne se limitent pas au marché et à l’intervention étatique, la littérature va
commencer à considérer à partir des années soixante-dix que la concentration économique peut
être envisagée sous l'angle de l'internalisation. Comme l'entreprise est une organisation qui
s'adapte à son environnement, qu'il s'agisse du changement technologique ou des imperfections
du marché, les grandes organisations « se voient reconnaître une plus grande efficacité, non
seulement de tirer pleinement parti des économies de production, mais également de substituer
des relations internes efficaces à des relations externes marquées par de mauvaises information
» 43 . L'argument est maintenant largement reconnu, et la plupart des politiques de la concurrence
accordent une importance aux objectifs d’efficacité, certains pays ayant même introduit la
défense d’efficacité dans les textes de lois ou dans les lignes directrices relatives aux
fusionnements. Dans cette perspective, l'examen des situations de concurrence doit passer par un
bilan économique, c'est-à-dire par la comparaison des effets anticoncurrentiels que peut
engendrer une situation d'oligopole ou de pouvoir de marché avec les gains en efficience que
l'entreprise peut tirer de sa taille.
Une seconde ligne d'influence viendra de l'école dite « de Chicago-UCLA ».
Apparentant le processus concurrentiel à un mécanisme de sélection naturelle de type spencérien,
ne survivant que les seuls plus aptes, celle-ci introduira l'idée que la concentration économique
devait non seulement être associée à l'idée d'efficience supérieure 44 , mais également être
examinée avec d'autant plus de tolérance selon les tenants de cette école, que le « marché
pertinent» pour examiner la concurrence n'est plus nécessairement le marché national, voire
régional, mais plutôt le marché mondial. Autrement dit, à partir du moment où le marché
pertinent n'est plus le marché national mais le marché mondial, ce sont les conditions de
concurrence prévalant sur ce marché qui détermineront la taille d'efficience des entreprises,
auquel cas ce qu'il est important d'examiner, c'est la taille requise pour rencontrer les exigences
de la concurrence sur le marché mondial, d'une part, et le degré de « contestabilité » du marché
national, voire du marché mondial lui-même comme c'est de plus en plus le cas, d'autre part.
L'apport de la théorie des « marchés contestables »64 est, ici, fondamental : le niveau de
concurrence réelle sur un marché est une chose, le niveau de « contestabilité » de ce marché en
est une autre. Sur un marché monopolistique, les abus de position dominante sont toujours
possibles, mais le risque qu'une telle situation se présente est néanmoins circonscrit, par
l'autodiscipline des marchés face à la menace de voir entrer à tout moment de nouveaux
arrivants. Et à partir du moment où la concurrence peut venir de n'importe où, ce qui serait le cas
aujourd'hui avec la globalisation, rien n'interdit de penser, non seulement que la formation
d'entreprises de grande taille est une question de survie sur des marchés devenus mondiaux, mais
également que le consommateur y trouve son compte pour autant que les marchés soient
contestables. L’accent mis sur les objectifs d’efficacité dynamique, c’est-à-dire principalement
sur l’innovation, est aussi un facteur important. Il contribue à assouplir le droit sur la
concurrence dans la mesure où l’on considère que les changements technologiques rapides
remettraient sans cesse en cause la durabilité des positions dominantes (mis à part la question des
43
P. Bianchi, “Politique antitrust et politique de la concurrence dans le contexte européen”, 2ième partie, Revue
d’économie industrielle, vol. 60, 1991 ; 1ère partie, Revue d’économie industrielle, vol. 59, p. 21.
44 H. Demstetz, Economic, Legal and Political Dimensions of Competition, Amsterdam, New York, North Holland,
1982 ; H. Demsetz, “Industry Structure, Market Rivalry and Public Policy”, Journal of Law and Economics, vol. 16,
1973, pp. 1-9.