Pour une pêche durable

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertée (UEGC)
de la Marine » (article premier). Ce texte reconnaît officiellement l’organisation prud’homale,
émanation des corporations de patrons pêcheurs du Moyen-âge (TEMPIER, 1993). Elle reste
néanmoins placée sous la tutelle des Affaires Maritimes, intégrant ainsi le cadre général de la
réglementation française de la pêche.
« Afin de prévenir, autant que possible, les rixes, dommages ou accidents, ils (les
prud’hommes) sont spécialement chargés sous l’autorité du commissaire de l’inscription
maritime : de régler entre les pêcheurs la jouissance de la mer et des dépendances du
domaine public maritime / de déterminer les postes [..] à chaque genre de pêche / [..] enfin de
prendre toutes les mesures d’ordre et de précaution qui, à raison de leur variété et de leur
multiplicité, ne sont pas prévues par le présent décret » (Journal Officiel, 8 avril 1962). Ce
texte souligne le pouvoir exceptionnel donné aux prud’hommes.
Le fonctionnement prud’homal
Cette institution cumule des rôles réglementaire, juridictionnel et disciplinaire pour tout ce qui
touche au territoire prud’homal (DUFOUR, 1996). L’action de la prud’homie se place
logiquement à l’échelle du territoire prud’homal. La prud’homie rassemble l’ensemble des
pêcheurs. Le groupe élit son prud’homme mais la gestion reste collégiale. Le règlement
prud’homal, établi par les pêcheurs, précise les mesures techniques : c’est à dire les moyens
d’exploitation autorisés sur le territoire prud’homal. Ainsi sont décidés les engins de pêche
autorisés, leur longueur, leur temps de calée (temps de pêche). Enfin, la prud’homie régule
l’accès à son territoire. Ainsi sur ce territoire, on ne peut exercer une activité de pêche
professionnelle sans adhérer à la prud’homie. Le concept d’UEGC (§ 4) est donc très
proche du modèle prud’homal.
La place des comités des pêches
Les comités locaux (CLPMEM) sont statutairement les relais départementaux des
prud’homies. Le comité régional est quant à lui le relais vers l’échelon national. Les
CLPMEM, sous l'égide du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche (et plus particulièrement
de la Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture), assurent un contrôle de légalité des
décisions ainsi qu'un contrôle financier.
Installé en juillet 1999, le Comité de liaison méditerranéen, de nature informelle, est constitué
au sein du comité national des pêches (CNPMEM) en vue, d'une part, de satisfaire le besoin
de concertation exprimé par les pêcheurs du Languedoc-Roussillon, de PACA et de Corse et,
d'autre part, d'informer et d'éclairer le conseil du CNPMEM sur les dossiers méditerranéens
les plus préoccupants.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 109