Pour une pêche durable

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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC) La confédération maritime et les coopératives maritimes Dans la plupart des ports français, des coopératives maritimes permettent aux professionnels de mutualiser l’achat du matériel. Au niveau national, ces coopératives sont regroupées au sein de la coopération maritime. La coopération maritime dispose également d’une banque, le Crédit Maritime, assurant l’essentiel des crédits aux patrons-pêcheurs pour la construction des bateaux de pêche. La confédération maritime compte ainsi : la caisse maritime (Crédit Maritime) ;1 mutuelle ; la FEDOPA (voir supra) ; la CODIMAR (cellule marketing de la coopération) ; le Centre de Gestion de la Pêche Artisanale (CGPA) ; les fédérations nationales des coopératives (environ 15 000 en France). La coopération maritime est caractérisée par une grande complexité qui prend l’allure d’un « mille feuilles » où les rôles respectifs restent difficile à définir. La confédération est régie par la loi relative au développement de certaines activités d'économie sociale (Loi n°83-657 du 20 juillet 1983) qui vise essentiellement un triple objectif : o le renforcement des fonds propres des coopératives et la sécurité des tiers ; o l’élargissement du sociétariat et des partenaires économiques. Il s’agit de la possibilité d’admettre comme sociétaires des personnes ne rentrant pas dans la catégorie professionnelle concernée, et même de traiter avec ces personnes ou des tiers ; o l’adaptation des dispositions régissant les coopératives au contexte particulier d’exercice de leur activité. Via les coopératives, la confédération est en partie rattachée au CNPMEM mais, selon un représentant (com. pers.), « la coopérative, c’est un choix, le CNPMEM, on y est d’office : les 2 organes sont complètement différents. » L’institut scientifique : l’Institut Français pour l’Exploration de la Mer (IFREMER) Issu de la fusion de l’ISTPM (Institut Scientifique et Technique des Pêches Maritimes) et du CNEXO (Centre National pour l’Exploration des Océans), l’IFREMER est chargée de rassembler au niveau national la recherche fondamentale, appliquée et l’expertise sur les océans et les ressources marines. Etablissement public à caractère industriel et commercial, l'IFREMER est placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de la Recherche, de l'Agriculture et de la Pêche, des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, et de l'Ecologie et du Développement durable. WWF France, Programme « Pêche Durable 43
Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC) L’activité de l’institut s’articule autour de 6 domaines dont « Ressources halieutiques, exploitation durable et valorisation ». Ses missions sont de : - améliorer les méthodes de surveillance, de prévision d'évolution de protection et de mise en valeur du milieu marin et côtier ; - favoriser le développement économique du monde maritime ; - connaître, évaluer et mettre en valeur les ressources des océans et permettre leur exploitation durable. Dans le processus de gestion, c’est l’organe d‘émission des avis scientifiques et techniques sur la pêche. La diversité et la complexité des structures (figure 7) sont surprenantes si on le rapporte au poids économique du secteur halieutique qui représente moins de 1% du PIB national. Figure 7. Organigramme des différentes structures de gestion de la pêche en France. Chaque structure nationales est présente à l’échelle locale. Si, à l’échelle locale, les comités intègrent tous les professionnels de la filière, au niveau national les trois structures (coopération, OP, CNPMEM) sont distinctes. La FEDOPA est une fédération d’OP artisanales appartenant à la coopération maritime. L’IFREMER dépend en partie du ministère, NATIONAL LOCAL DAM Stations Aff Mar MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DIRECTION DES PÊCHES MARITIMES ET DE L’AQUACULTURE Coopératives, crédit maritime, OP,… CNPMEM Coopération FEDOPA En aval : l’organisation de la filière pêche en France Comités des pêches (locaux ou régionaux) (incluent tous les professionnels de la filière) L’organisation de la filière française des produits des pêches françaises suit l’organisation commune des marchés (§ 2.1.2). Elle dépend des OP qui ont la responsabilité de la mise sur le marché. Les OP sont garantes du système des prix communautaires. Enfin, les produits sont débarqués et enregistrés sous les halles à marée (criées). Ils y sont triés selon 4 critères (espèce, taille, présentation, qualité) répondant aux normes de commercialisation. WWF France, Programme « Pêche Durable 44 OP OP IFREMER Stations IFREMER
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