Pour une pêche durable

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
L’organisation de la profession
L’organisation de la profession est régie par la loi relative à l’organisation
interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l’organisation de la
conchyliculture (Loi n°91-411 du 2 mai 1991).
Le Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CNPMEM)
Le CNPMEM est « l’organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages
marins, à laquelle adhèrent obligatoirement les membres des professions qui, quel que soit
leur statut, se livrent aux activités de production, de premier achat et de transformation des
produits des pêches maritimes et des élevages marins. » Il est donc la représentation nationale
du secteur. « L’organisation comprend un comité national, des comités régionaux et des
comités locaux. »
« Les missions des comités comprennent :
a. la représentation et la promotion des intérêts généraux de ces activités ;
b. la participation à l’organisation d’une gestion équilibrée des ressources ;
[..] »
Les organes dirigeants des comités doivent intégrer des représentants des pêcheurs, du
mareyage, des coopératives maritimes (rattachées à la confédération maritime, voir infra)., et
des organisations de producteurs (OP, voir infra).
« Peuvent être rendues obligatoires par l'autorité administrative les délibérations, adoptées à
la majorité des membres des organes dirigeants du comité national et des comités régionaux,
nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions internationales, communautaires ou
nationales relatives à la protection et à la conservation de la ressource » (Loi n°91-411 du 2
mai 1991). [..] Les comités locaux se limitent à faire des propositions et appliquer les
délibérations des organes dirigeants.
Les Organisations de Producteurs (OP)
Les OP sont des associations ou groupements d’intérêt économique, « reconnus par le
ministre chargé des pêches comme organisations de producteurs conformément aux
dispositions des règlements de la Communauté Economique Européenne. (§ 3.1.2) [..] Elles
sont habilitées à prendre, conformément aux règlements communautaires, les mesures
propres à assurer l’amélioration des conditions de vente de leur production ». Elles sont en
charge du retrait ou de la première mise sur le marché des produits débarqués. On en compte
23, regroupées selon leur vocation artisanale sous la FEDOPA (Fédération des organisations
de producteurs de la pêche artisanale), ou industrielle sous l’ANOP (Association Nationale
des Organisations des Producteurs), même si la différence tend à s’estomper. En
Méditerranée, les différentes OP sont regroupées sous l’AMOP (Association Méditerranéenne
des Organisations de Producteurs). L’adhésion à une OP n’est pas obligatoire, et 34% des
bateaux ne sont pas adhérents (TANGUY, 2006).
WWF France, Programme « Pêche Durable 42