Pour une pêche durable

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Annexe 7 : projet de plan de gestion de la prud’homie de Saint Raphaël
25 patrons pêcheurs armés aux petits métiers et répartis sur 4 ports : Agay, St Raphaël, Fréjus,
Les Issambres. Techniques : palangres, filets et nasses. Territoire : 33 km de côtes. Peu de
plateau continental : ligne de sonde des 500m à 2 – 3 km des côtes. La Prud’homie de pêche
de Saint Raphaël :
- gère la pêche exercée par les membres de la communauté ;
- gère le territoire littoral en lien avec d’autres institutions ;
- valorise la culture du métier et de l’institution prud’homale.
Identité administrative de la Prud’homie
La prud’homie est une organisation professionnelle patronale et consulaire, dotée
d’un fonctionnement associatif. Elle a été créée en 1811 sur le modèle de la
prud’homie de Marseille. Issue des communautés de métier du Moyen-Age, l’institution
a été confirmée par l’Assemblée Constituante en 1792. Comme pour les 33 prud’homies
réparties sur le littoral méditerranéen français, les statuts actuels de la Prud’homie de
St Raphaël sont régis par le Décret d’Etat du 19 novembre 1859 (B.O. 379) modifié,
portant règlement sur la pêche côtière dans le cinquième arrondissement maritime
(Institution des prud’homies de pêcheurs). La prud’homie exerce une activité
réglementaire, juridictionnelle, disciplinaire, de gestion et de représentation liée à
l’exercice de la pêche professionnelle dans les eaux de la prud’homie. Sa compétence
territoriale, définie par le décret du 19/11/1859, est re-confirmée par le décret
ministériel 93-56 du 15/01/1993. Le bureau de la prud’homie de Saint-Raphaël se
compose de 3 prud’hommes assistés d’une secrétaire et d’un trésorier.
L’expérience de gestion prud’homale constitue un modèle pour la gestion des pêches
méditerranéennes :
- la gestion prud’homale, expérimentée depuis plusieurs siècles, a fait ses preuves dans
le temps,
- elle est reconnue comme étant actuellement la forme d’organisation de la pêche la
plus élaborée du bassin méditerranéen,
- l’état relativement bon de la faune et de la flore littorales atteste de l’efficacité de cette
gestion même si on note la pression conjointe et croissante des activités nautiques et
de la pêche de loisirs (la population des 3 communes limitrophes dépasse les 90 000
habitants et la pression touristique est parmi les plus importantes de France).
La réglementation prud’homale est une gestion du territoire.
Pêche de montagnes sous-marines et biodiversité : le plateau continental est très
réduit, le territoire de pêche, petit, et les fonds « montagneux ». Les engins et les
techniques piègent les différentes espèces en fonction de leur migration saisonnière
vers le littoral. Dans ce contexte, un métier n’est pas considéré en lui-même mais au
sein d’un ensemble complexe. Plus il y a de métiers, plus la pression sur la ressource
WWF France, Programme « Pêche Durable », 174