Pour une pêche durable

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
8.5. Etape 5 : imposer un contrôle européen strict pour détruire les
incitations négatives créées par la fraude
L’enjeu d’une gestion durable est que chacun prélève la part de la ressource qui lui est
attribuée, et pas plus. L’un des points essentiels de la mise en place des UEGC est que
chaque pêcheur récupère le fruit des efforts qu’il a consentis. La fraude crée des
distorsions entre les pêcheurs qui ne favorisent pas une gestion concertée de la ressource,
indispensable au développement des UEGC.
L’émergence d’un auto-contrôle
La cohésion du groupe professionnel est un élément déterminant. Les systèmes de gestion
collective reposent sur une exigence individuelle, dans un respect mutuel, entre les pêcheurs
et avec l’administration.
Une gestion durable permet à chacun de récupérer le fruit de ses efforts. Au sein d’une unité
de gestion, chacun a donc personnellement intérêt à ce que les autres aussi respectent les
règles établies. Une forme d’auto-contrôle émerge ainsi. Mais il serait naïf et dangereux de
croire que l’auto-contrôle suffit.
Mettre en place un contrôle européen strict
L’absence ou l’inefficacité du contrôle accroît ainsi les suspicions contre l’administration et
entrave le processus. A terme, la fraude renforce le sentiment d’une inefficacité économique
et halieutique des efforts concédés par les pêcheurs.
Le scandale du braconnage
Le braconnage correspond à une « fraude totale » : pas d’inscription maritime, braconnage
sur des espèce interdites, injection des produits de la pêche dans les circuits officiels et nonofficiels…
Cette activité constitue évidemment une concurrence complètement déloyale à
l’activité de pêche professionnelle. En outre, les captures, non déclarées, ne rentrent pas en
compte dans l’évaluation biologique, faussant le diagnostic de l’état du stock.
Importance du contrôle pour la gestion
Nombre de règlements pris ne sont pas appliqués aujourd’hui. On comprend que des
règlements, pris de manière unilatérale et sans consultation des intéressés, soient difficiles à
faire appliquer (voire qu’ils soient inapplicables). En revanche les mesures prises en
concertation au sein des UEGC doivent être appliquées de la façon la plus stricte.
Importance du contrôle pour l’organisation de la filière
La fraude concerne également la partie avale de la filière : non-respect des tailles
réglementaires, produit surclassé dans une autre qualité, falsification des dates, etc. La fraude
favorise ainsi une dévalorisation de la ressource et une déstabilisation du marché.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 138