Pour une pêche durable

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
3.2.2. La gestion des pêches en France
De nombreuses structures participent à la gestion de la pêche en France. L’activité de pêche
se développe autour des ports, d’où les bateaux partent pour regagner leurs zones de pêche.
Ces zones ne respectent pas nécessairement les échelons administratifs (département, région,
état), sur lesquels est organisée l’administration des Affaires Maritimes, responsable du
respect des règlements ainsi que la plupart des structures professionnelles. Il y a donc un
problème d’ajustement entre les échelons administratifs terrestres (état, région, département)
et l’échelle des territoires de pêche.
Structures et gouvernance de la pêche en France
Les services de l’Etat
La Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA)
Au niveau national, le secteur est sous l’autorité de la Direction des Pêches Maritimes et de
l’Aquaculture (DPMA), soumise à la tutelle du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et des
Affaires Rurales (MAPAR).
La Direction des Affaires Maritimes (DAM)
Rattachée à la Direction générale de la Mer et des Transports au sein du ministère des
Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer, la DAM exerce trois grandes
missions : la sécurité et la sûreté maritimes, l’animation des services des Affaires Maritimes,
les gens de mer, dans un contexte administratif en évolution. Les Affaires Maritimes sont
responsables de la police des pêches et du contrôle des activités de mareyage en relation avec
le respect des règlements de pêche (taille des produits débarqués). Les services déconcentrés
des affaires maritimes comprennent 1750 agents et sont structurés selon les échelles
administratives (département, région). La vocation interrégionale de ces services s’affirme de
plus en plus dans une logique de façade au contact des préfets maritimes et des préfets de
région.
L’Office National Interprofessionnel des Produits de la Mer et de l’Aquaculture
(OFIMER)
La loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines du 18 novembre 1997 a
donné naissance à l'OFIMER. Etablissement public à caractère industriel et commercial, il est
placé sous la tutelle du ministre chargé de la pêche et du ministre chargé du budget. Outil de
dialogue et de concertation, instance d'orientation stratégique, un conseil de direction
(associant les professionnels de la filière) émet des avis sur les projets proposés par le
directeur de l'office. L'OFIMER, organisme payeur agréé par la Commission européenne, met
en œuvre les crédits du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA)
destinés aux interventions sur les marchés. Ces interventions se font dans le cadre de
l'Organisation commune de marché (OCM) dans le secteur des produits de la pêche dans le
cadre général de la Politique Commune des Pêches (PCP).
WWF France, Programme « Pêche Durable 41