Pour une pêche durable

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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC) Mais, depuis les années 90, des changements importants sont intervenus tant du côté de l’offre que de la demande. « La demande dans les pays européens a évolué et les produits de masse sont moins prisés. La différenciation du produit, sa diversification, sa « qualité », en termes sanitaires et gustatifs, deviennent des dimensions de plus en plus incontournables dans la satisfaction de la demande. La recherche absolue de la quantité ne peut plus constituer l’objectif principal et exclusif tant pour les pouvoirs publics que pour les producteurs » (CENTI et TEMPER, 2001). Du côté de l’offre, les années 90 ont vu le décollage de la production aquacole. Aujourd’hui un quart des produits de la mer consommés en France provient d’élevages, un tiers au niveau mondial (FAO, 2004). Face à la forte croissance de la demande prévue (§ 2.1), il est clair que le recours à l’aquaculture augmentera. L’adoption récente du nouveau fonds structurel pour le secteur (le Fonds Européen pour la Pêche couvrira la période 2007-2013), prévoyant des aides plus importantes pour le secteur aquacole, illustre bien la volonté de l’Europe d’encourager le développement de ce secteur. L’aquaculture permet une production de masse (puisque la pression sur la ressource est sensiblement relâchée) et soumet les produits de la mer à une exigence qualitative comme tout autre produit de la terre. Cette évolution récente rend dépassée la pêche de type industriel. Plus que de la pêche, la production de masse relèvera de plus en plus de l’aquaculture, activité ancrée dans un territoire. Dans le même temps, on reconnaît aujourd’hui d’autres valeurs à la pêche artisanale : la création d’emplois qu’elle engendre, son rôle dans la vie économique des régions littorales, son rôle d’indicateur de l’état du milieu marin, sa valeur patrimoniale pour les régions à fort caractère maritime (comme la Galice en Espagne ou la Bretagne). Tous ces éléments soulignent l’importance du territoire pour l’activité de «production halieutique » . Le développement de la filière devient donc intimement lié au développement des territoires. Les prémices d’un nouveau modèle devrait donc faire évoluer le cadre réglementaire de la Politique Commune de la Pêche (figure 4). Figure 4. Les étapes de la construction de la PCP. WWF France, Programme « Pêche Durable 29
Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC) 3.1.2. Le fonctionnement de la PCP Gouvernance de la pêche en Europe et processus de prise décision Dans chaque Etat Membre, la pêche est organisée autour de son ministère. Ce dernier a aussi, le plus souvent, la charge de l’agriculture. Les structures et les acteurs de la gouvernance des pêches Un organisme international de coordination de la recherche : le CIEM C’est la plus ancienne organisation internationale traitant des sciences marines et halieutiques. En matière d’évaluations des ressources halieutiques, le Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM) réunit chaque année des groupes de travail regroupant les scientifiques des instituts de recherche des Etats Membres (IFREMER en France, CEFAS en Grande-Bretagne, IEO en Espagne,…) riverains de l’Atlantique Nord. Les résultats et conclusions de ces groupes sont synthétisés par le Comité d’avis pour la gestion des pêches (AFCM en anglais) qui formule l’avis du CIEM à destination de la Commission Européenne. Les scientifiques analysent les données à leur disposition suivant des schémas et des méthodes relativement standardisées. Le CIEM est seulement habilité à exprimer des recommandations mais il ne dispose d’aucun pouvoir de décision. La Commission Européenne et les comités qui lui sont rattachés Emanation directe de la Commission Européenne, le Comité Scientifique, Technique et Economique des Pêches (CSTEP), est chargé de lui fournir des avis sur l‘état des stocks intéressant pour la communauté et sur les niveaux maximaux de capture (TAC). Intégrant la dimension économique de la pêche, il est un outil d’aide à la décision. Mais dans les faits, ses recommandations sont peu suivies. Crée en 1999, regroupant les parties intéressées par la gestion des pêches (professionnels et ONG de développement ou de défense de l’environnement), le Comité Consultatif de la Pêche et de l’Aquaculture (CCPA), est une structure de concertation à l’échelle européenne. Proposés avec la réforme de la PCP en 2002 pour accroître l’implication des acteurs au processus de prise de décision et améliorer ainsi la gouvernance, les Comités Consultatifs Régionaux (CCR) doivent organiser la concertation à l’échelle des mers régionales (Méditerranée, Eaux Occidentales Sud, Mer du Nord, Mer Baltique, etc.). Même s’ils n’ont pour l’instant qu’un rôle consultatif, leur mise en place devrait permettre une décentralisation de la gestion de la pêche. Les « acteurs » qui prennent part au débat Le Parlement Européen est tenu relativement à l’écart du processus de gestion qui passe essentiellement par la Commission Européenne et le Conseil des ministres. Néanmoins, il est force de réflexion (via la réunion d’un intergroupe sur la pêche réunissant des parlementaires et invitant professionnels, scientifiques et ONG), et force de proposition. Plusieurs groupes d’acteurs, représentants divers intérêts, participent au débat sur la gestion des pêches. On compte par exemple Europêche, pour les pêcheurs, l’Association Européenne des WWF France, Programme « Pêche Durable 30
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RÉSUMÉ Depuis 20 ans, malgré l
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