Pour une pêche durable

Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC)
Actuellement, la capacité de capture continue à se développer grâce à l'assimilation du
progrès technique apporté par l'informatique à bord, malgré la stabilisation de la puissance
motrice. Cette intensification de la pêche est la conséquence d’une régulation de plus en plus
contraignante des moyens de production, couplée à une absence d’une allocation individuelle
du quota global (TAC). De ce fait, même si les mesures biologiques de gestion semblent bien
adaptées, la surexploitation économique est déjà largement atteinte.
Les Prud’homies en Méditerranée française
D'origine très ancienne (1452) les Prud'homies peuvent se définir comme des communautés
de patrons pêcheurs. Elles sont placées sous tutelle de l'état depuis le décret du 19.11.1859 qui
définit actuellement leur pouvoir (sous réserve de modifications ponctuelles par des décrets
postérieurs). Au total sur le littoral méditerranéen français on en recense actuellement 36
prud'homies. La fonction des prud'hommes est d'organiser sur un territoire géographique
délimité et pour une communauté de pêcheurs, "la jouissance de la mer". A l'origine elle était
donc chargée de réguler l'effort de pêche avec 2 objectifs :
- " organiser l'exercice des métiers de la pêche et de la commercialisation des
produits halieutiques de manière à ce que chaque membre de la communauté
puisse vivre de l'exercice de la pêche" ;
- "assurer la continuité de la profession par des mesures de protection sociale
et de protection de la ressource".
Les pouvoirs réglementaires et disciplinaires des prud'hommes sont désormais plus limités
(notamment depuis l'arrêté du 6.2.1962) et les prud'hommes sont à présent placés sous
l'autorité du Chef de Quartier des Affaires Maritimes. En accord avec la réglementation
générale, ils peuvent cependant encore édicter des "règlements prud’homaux" : ces
règlements concernent toutes les composantes de l'effort de pêche (durée, période,
caractéristiques des engins) à l'exception du nombre de pêcheurs. Ils sont de plus chargés de
la répartition des postes de pêche fixes entre pêcheurs lagunaires (gestion du partage de
l'espace). Les prud'hommes jugent "des différents entre pêcheurs, survenus à l'occasion de
faits de pêche, manœuvre et dispositions qui s'y rattachent, dans l'étendue de leur juridiction".
Ils ont donc un pouvoir d'arbitrage et un pouvoir disciplinaire.
Leur capacité à exécuter eux-mêmes leurs décisions, permet d'aboutir rapidement à la
résolution des conflits et à l'indemnisation des pêcheurs lésés, mais est contestée par le fait
qu'il n'existe pas de recours possible extérieur à la profession. Les décisions des prud'hommes
bénéficient du principe d'extension c'est à dire qu'elles sont opposables à tous les pêcheurs
exerçant leurs métiers dans la circonscription y compris les chalutiers à l'intérieur des 3 milles
et les plaisanciers (les décisions prud'homales s'appliquent aux plaisanciers depuis le décret
du 12.1.1932).
Alors que la fonction de gestion des biens collectifs est tombée en désuétude (les prud'homies
ne possèdent plus maintenant en général que la maison de la prud'homie), les prud'hommes
ont toujours un rôle important de soutien social (information, conseils, aide pour des
démarches administrative, interface avec des organismes officiels pour des cas sociaux). Ils
ont en outre, bien qu'elle ait perdu de l'importance, une fonction de représentation de la
profession.
WWF France, Programme « Pêche Durable », 167