Pour une pêche durable

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Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC) Actuellement, la capacité de capture continue à se développer grâce à l'assimilation du progrès technique apporté par l'informatique à bord, malgré la stabilisation de la puissance motrice. Cette intensification de la pêche est la conséquence d’une régulation de plus en plus contraignante des moyens de production, couplée à une absence d’une allocation individuelle du quota global (TAC). De ce fait, même si les mesures biologiques de gestion semblent bien adaptées, la surexploitation économique est déjà largement atteinte. Les Prud’homies en Méditerranée française D'origine très ancienne (1452) les Prud'homies peuvent se définir comme des communautés de patrons pêcheurs. Elles sont placées sous tutelle de l'état depuis le décret du 19.11.1859 qui définit actuellement leur pouvoir (sous réserve de modifications ponctuelles par des décrets postérieurs). Au total sur le littoral méditerranéen français on en recense actuellement 36 prud'homies. La fonction des prud'hommes est d'organiser sur un territoire géographique délimité et pour une communauté de pêcheurs, "la jouissance de la mer". A l'origine elle était donc chargée de réguler l'effort de pêche avec 2 objectifs : - " organiser l'exercice des métiers de la pêche et de la commercialisation des produits halieutiques de manière à ce que chaque membre de la communauté puisse vivre de l'exercice de la pêche" ; - "assurer la continuité de la profession par des mesures de protection sociale et de protection de la ressource". Les pouvoirs réglementaires et disciplinaires des prud'hommes sont désormais plus limités (notamment depuis l'arrêté du 6.2.1962) et les prud'hommes sont à présent placés sous l'autorité du Chef de Quartier des Affaires Maritimes. En accord avec la réglementation générale, ils peuvent cependant encore édicter des "règlements prud’homaux" : ces règlements concernent toutes les composantes de l'effort de pêche (durée, période, caractéristiques des engins) à l'exception du nombre de pêcheurs. Ils sont de plus chargés de la répartition des postes de pêche fixes entre pêcheurs lagunaires (gestion du partage de l'espace). Les prud'hommes jugent "des différents entre pêcheurs, survenus à l'occasion de faits de pêche, manœuvre et dispositions qui s'y rattachent, dans l'étendue de leur juridiction". Ils ont donc un pouvoir d'arbitrage et un pouvoir disciplinaire. Leur capacité à exécuter eux-mêmes leurs décisions, permet d'aboutir rapidement à la résolution des conflits et à l'indemnisation des pêcheurs lésés, mais est contestée par le fait qu'il n'existe pas de recours possible extérieur à la profession. Les décisions des prud'hommes bénéficient du principe d'extension c'est à dire qu'elles sont opposables à tous les pêcheurs exerçant leurs métiers dans la circonscription y compris les chalutiers à l'intérieur des 3 milles et les plaisanciers (les décisions prud'homales s'appliquent aux plaisanciers depuis le décret du 12.1.1932). Alors que la fonction de gestion des biens collectifs est tombée en désuétude (les prud'homies ne possèdent plus maintenant en général que la maison de la prud'homie), les prud'hommes ont toujours un rôle important de soutien social (information, conseils, aide pour des démarches administrative, interface avec des organismes officiels pour des cas sociaux). Ils ont en outre, bien qu'elle ait perdu de l'importance, une fonction de représentation de la profession. WWF France, Programme « Pêche Durable », 167
Faisabilité des Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées (UEGC) L'importance et la cohésion des prud'homies varie selon les endroits. L'adhésion des pêcheurs à ces mesures est liée à la cohésion de la communauté et au principe d'équité sur lesquelles elles reposent. Celles-ci sont, en général, adoptées à la majorité en Assemblée Générale et vont plutôt dans le sens d'une limitation des métiers existants que du nombre de pêcheurs. Ainsi par exemple lorsque des métiers sont concurrents, la priorité est généralement donnée aux plus utilisés, aux moins efficaces et enfin à ceux dépendant de conditions temporelles (métiers saisonniers) ou de lieux précis (métiers liés à la profondeur). De même la durée de permutation des postes fixes est fonction du nombre de sites disponibles par rapport au nombre de participant et à la période d'utilisation, afin que l'ensemble des pêcheurs puisse bénéficier à tour de rôle des meilleurs postes Outre le contrôle social interne à la communauté, l'adaptation aux conditions locales rend cette réglementation moins contraignante tandis que l'intégration des prud'hommes dans la profession, leur permet d'exercer leur pouvoir d'arbitrage avec plus d'équité (FERAL, 1977 ; TEMPIER, 1986). « L’appareil administratif d’industrialisation » (FERAL, 2001) qui se développe après guerre (création des comités des pêches calqués que les départements et les régions administratives), va être mis en opposition avec le système prud’homal, l’affaiblissant en conséquence. D’autre part, depuis plus de 30 ans, les prud’homies doivent trouver leur place sur un littoral de plus en plus convoité et dont les usages se multiplient (plaisance, pêche sous-marine, etc.). Gradient des régimes de cogestion (Fontenelle, 2003) Gestion centralisée gouverne- -mentale TOP DOWN Gestion basée sur le gouvernement Gestion basée sur la communauté C O G E S T I O N Information Consultation Coopération Echange d’informations Rôle de conseil Action conjointe Partenariat Contrôle communautaire Coordination inter-zones Auto- Gestion Gradient des régimes de cogestion (d’après Berkes, 1994) WWF France, Programme « Pêche Durable », 168 UP BOTTOM
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