Memento fiscal 2011 - Pim.be

LE PRECOMPTE PROFESSIONNEL ET LES VERSEMENTS ANTICIPES
D. La prise en compte de la quotité exonérée
Lorsque le barème de base repris au Tableau 7. 2 est appliqué tel quel, l’impôt de base calculé
à partir de ce barème est diminué de 1.492,65 euros sans que cela puisse ramener l’impôt de
base en deçà de zéro.
Lorsque la disposition particulière scindant le revenu imposable en deux composantes est
appliquée (cas des couples à un revenu ou assimilés), l’impôt de base obtenu en additionnant
les résultats de l’application du barème au « Revenu A » et au « Revenu B » est diminué de
2.985,30 euros sans que cela puisse ramener l’impôt de base en deçà de zéro.
E. La situation familiale
Dans une cinquième étape, il est tenu compte de la situation familiale par l’octroi de réductions
d'impôt.
Tableau 7. 3.
Réductions de Pr.P pour enfants à charge et situations familiales particulières (116)
Nombre d’enfants à charge
Réduction annuelle
et situations familiales
1 372
2 1.020
3 2.748
4 5.016
5 7.416
6 9.804
7 12.192
8 14.772
par enfant, au-delà du 8 ème 2.652
isolé (sauf lorsque le revenu imposable se compose de
pensions ou de prépensions) 264
veuf(ve) non remarié, avec enfants à charge 372
père ou mère célibataire 372
contribuable handicapé (117) 372
pour les ascendants et collatéraux jusqu’au 2 e degré
âgés de 65 ans et plus : par personne à charge 768
pour chaque autre personne à charge 372
Une réduction d’impôt annuelle de 1.194 euros est octroyée lorsque le conjoint du bénéficiaire
des revenus a des revenus professionnels propres autres que des pensions, rentes ou
revenus assimilés et qui ne dépassent pas 199 euros par mois.
Une réduction d’impôt annuelle de 2.382 euros est octroyée lorsque le conjoint du bénéficiaire
des revenus a des revenus professionnels propres qui sont exclusivement constitués de
pensions, rentes ou revenus assimilées et qui n’excèdent pas 397 euros par mois.
Les limites de 199 et de 397 euros par mois s’apprécient sur 80% du revenu brut diminué des
cotisations sociales.
116 Les enfants handicapés et les autres personnes à charge handicapées sont comptés pour deux.
117 Chacun des conjoints.
Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative
et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version janvier 2011. 141