Memento fiscal 2011 - Pim.be

LES TAXES ASSIMILEES AUX IMPOTS SUR LES REVENUS
8.1.7. La taxe de circulation complémentaire
La taxe de circulation complémentaire (TCC) est réglée par les art.12 et 13 C.T.A.
Cette taxe est prélevée sur les voitures, les voitures mixtes et les minibus équipés d'une
installation LPG. Le montant dépend de la puissance fiscale du véhicule (CV).
- max. 7 CV : 89,16 euros
- de 8 à 13 CV : 148,68 euros
- plus de 13 CV : 208,20 euros
Tout véhicule exempté de TC l'est aussi de TCC, sauf dans un certain nombre de cas (p.ex.
auto-ambulances, véhicules utilisés comme moyen de transport personnel par de grands
invalides de guerre ou par des infirmes, véhicules utilisés exclusivement comme taxi, ...).
L'indexation annuelle (voir 8.1.4.) ne s'applique pas à la TCC. Il ne s'y ajoute pas non plus de
décime additionnel en faveur des communes (voir 8.1.8.).
8.1.8. Décime additionnel en faveur des communes
Ce décime additionnel s'applique à tous les véhicules soumis à la TC (art.42 C.T.A.), à
l'exclusion :
a. des véhicules employés exclusivement pour le transport rémunéré de personnes en
vertu d'une autorisation délivrée en vue de l'exploitation des services occasionnels
(services d'autocar) ;
b. des véhicules qui bénéficient de la réduction de TC pour usage exclusif dans l'enceinte
des ports ;
c. des véhicules qui sont soumis à la taxe quotidienne (véhicules munis d'une plaque
d'immatriculation étrangère et qui sont utilisés en Belgique).
Dans le cas de la voiture décrite dans l'exemple figurant au point 8.1.3., la TC atteint, après
addition du décime :
225,72 euros + 22,57 euros = 248,29 euros.
La TCC (voir 8.1.7.) doit éventuellement être ajoutée.
8.1.9. Aperçu de la taxe de circulation
Les taux mentionnés ci-dessous relatifs à la TC, y compris les décimes additionnels, sont
valables du 1 er juillet 2010 au 30 juin 2011 sous réserve d’éventuelles modifications légales
intervenant entre-temps. A titre d’exemple, sont repris dans le présent tableau les véhicules
dont la cylindrée est inférieure ou égale à 9,1 litres.
Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative
262 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version janvier 2011.