Memento fiscal 2011 - Pim.be

LE PRECOMPTE PROFESSIONNEL ET LES VERSEMENTS ANTICIPES
Tableau 7. 5.
Pr.P. retenu sur les allocations exceptionnelles
Limite pour l’exonération pour enfants à charge
Nombre d'enfants (1) à charge
Montant limite
(1) l'enfant handicapé est compté pour deux.
1 8.846
2 11.251
3 15.945
4 21.102
5 26.225
6 31.349
7 36.473
Ainsi, le pécule de vacances d’un contribuable qui a quatre enfants à charge et dont la
rémunération brute annuelle est de 13.000 euros est exonéré jusqu’à concurrence de
21.102 euros - 13.000 euros, soit 8.102 euros.
Lorsque le bénéficiaire d'une allocation exceptionnelle n'a pas plus de cinq enfants à charge et
que le montant annuel de sa rémunération brute normale n'excède pas le montant qui - suivant
le nombre d'enfants à charge - est mentionné dans la colonne de droite du Tableau 7. 6, une
réduction est octroyée sur le précompte professionnel qui est dû. Cette réduction est calculée,
suivant le nombre d'enfants à charge, à l'aide du pourcentage mentionné dans la colonne
centrale du Tableau 7. 6.
Tableau 7. 6.
Pr.P. sur allocations exceptionnelles
Réductions pour enfants à charge
Nombre d’enfants
(1)
taux de la réduction
en %
montant annuel rém.brute normale
au-delà de laquelle aucune
réduction n’est accordée
1 7,5 19.870
2 20 19.870
3 35 21.860
4 55 25.835
5 75 27.825
(1) l'enfant handicapé est compté pour deux.
Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative
et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version janvier 2011. 143