Memento fiscal 2011 - Pim.be

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LES DROITS D’ACCISE 6.7.4. Boissons non alcoolisées Par hectolitre, sauf mention contraire : Accise Taux a 0 Taux b 3,7184 Taux c 0 Taux d1 22,3104 Taux d2 (par 100 kg net) 37,1840 en euros Le taux a s'applique aux eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées, ainsi que la glace relevant du code NC 2201. Le taux b s’applique aux : 1. eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et les autres boissons non alcoolisées relevant du code NC 2202 à l’exception des boissons à base de lait ou de soja. La notion de « boissons à base de lait ou de soja » est définie plus avant dans la circulaire concernant l’application de l’article 26 de la loi du 19 mai 2010 portant des dispositions fiscales et diverses (MB du 25 juin 2010, Ed. 2, p. 39585-39586); 2. bières telles que décrites au point 6.7.2.A ci-dessus, dont le titre alcoométrique n’excède pas 0,5% vol ; 3. vins relevant des codes NC 2204 et 2205 dont le titre alcoométrique n’excède pas 1,2% vol ; 4. autres boissons fermentées relevant des codes NC 2204 et 2205 ainsi que celles relevant du code NC 2206, dont le titre alcoométrique n’excède pas 1,2% vol ; 5. boissons relevant du code NC 2208 dont le titre alcoométrique n’excède pas 1,2% vol. Le taux c s’applique aux jus de fruits ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants relevant du code NC 2009. Le taux d1 s’applique à toutes substances manifestement destinées à la confection de boissons non alcoolisées visées au point 1 ci-dessus, conditionnées soit en emballage de vente au détail soit en emballage destiné à la confection de telles boissons prêtes à l’emploi, si cette substance se présente sous forme liquide. Si cette substance se présente sous forme de poudre, de granulés ou sous une autre forme solide, le taux d2 s’applique. La notion de « substances » est définie plus avant dans la circulaire concernant l’application de l’article 26 de la loi du 19 mai 2010 portant des dispositions fiscales et diverses (MB du 25 juin 2010, Ed. 2, p. 39585-39586). Les eaux de conduites, même débitées après gazéification éventuelle par des fontaines branchées directement sur la conduite d’eau, et non conditionnées pour la vente ou la livraison comme eaux de boissons, ne sont pas considérées, en matière d’accise, comme des boissons non alcoolisées. Sont exonérées du droit d’accise, les boissons composées de jus de fruits ou de légumes destinées à l’alimentation des nourrissons, les boissons non alcoolisées destinées à être utilisées pour des recherches, des contrôles de qualité et des tests gustatifs, ainsi que les eaux, auxquelles le taux a ci-dessus s’applique en principe, destinées à être distribuées gratuitement par des organismes officiels lors de sinistres. Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative 244 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version janvier 2011.
LES DROITS D’ACCISE 6.7.5. Café Par kilogramme net : Accise Taux a 0,1983 Taux b 0,2479 Taux c 0,6941 en euros Le taux a s’applique au café non torréfié relevant du code NC 0901, le taux b au café torréfié relevant du code NC 0901 et le taux c aux extraits, essences et concentrés de café, solides ou liquides, ainsi qu’aux préparations à base d’extraits, essences et concentrés de café et aux préparations à base de café, relevant du code NC 2101. Le café destiné à des usages industriels autres que la torréfaction ou la préparation d’extraits de café et le café destiné à être utilisé pour des recherches, des contrôles de qualité et des tests gustatifs, sont exonérés du droit d’accise. Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version janvier 2011. 245
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