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LES TAXES ASSIMILEES AUX IMPOTS SUR LES REVENUS<br />
Exemple<br />
Une auto a un moteur de 11 CV fiscaux et d'une puissance de 110 kW. Lors d'une première mise en<br />
circulation, la TMC sur cette voiture s'élève à 867,00 euros (la puissance en kW donne lieu à un montant<br />
plus élevé que la puissance en chevaux fiscaux). Lors d'une immatriculation 15 mois après la première<br />
immatriculation (donc entre un an et moins de 2 ans), la TMC s'élève à 867,00 euros x 90% =<br />
780,30 euros. Lors d'une immatriculation 7 ans après la première immatriculation, la TMC s'élève à<br />
867,00 euros x 45% = 390,15 euros.<br />
Par contre, si cette auto fonctionne au LPG, la TMC s’élève à 867,00 euros - 298,00 euros =<br />
569,00 euros lors d’une première mise en circulation. Dans le cas d’une immatriculation intervenant<br />
15 mois après la première immatriculation, la TMC s’élève à (867,00 euros - 298,00 euros) x 90% =<br />
512,10 euros.<br />
B. Aéronefs<br />
Montant forfaitaire de 619 euros pour les aéronefs ultralégers motorisés et de 2.478 euros pour<br />
les autres.<br />
Lorsque ces aéronefs ont déjà été normalement immatriculés précédemment pendant au moins<br />
un an, soit à l'intérieur du pays soit à l'étranger avant leur importation définitive, les montants<br />
sont réduits selon le schéma suivant :<br />
Période écoulée<br />
depuis la première immatriculation<br />
La taxe est réduite au pourcentage suivant du<br />
montant<br />
1 an jusqu’à < 2 ans 90%<br />
2 ans jusqu’à < 3 ans 80%<br />
3 ans jusqu’à < 4 ans 70%<br />
4 ans jusqu’à < 5 ans 60%<br />
5 ans jusqu’à < 6 ans 50%<br />
6 ans jusqu’à < 7 ans 40%<br />
7 ans jusqu’à < 8 ans 30%<br />
8 ans jusqu’à < 9 ans 20%<br />
9 ans jusqu’à < 10 ans 10%<br />
10 ans et plus 61,50 euros (montant uniforme)<br />
Exemple<br />
Un aéronef ultraléger motorisé est immatriculé une première fois. La TMC s'élève à 619 euros. Si une<br />
immatriculation ultérieure a lieu 7,5 ans après la première, la TMC s'élève à 619 euros x 30% =<br />
185,70 euros. Lors d'une immatriculation ultérieure intervenant 10 ans au moins après la première, la<br />
TMC s'élève à 61,50 euros (montant uniforme).<br />
C. Bateaux<br />
Montant forfaitaire de 2.478 euros.<br />
Lorsque ces bateaux ont été pourvus d'une lettre de pavillon pendant au moins un an, soit à<br />
l'intérieur du pays, soit à l'étranger avant leur importation définitive, le montant est réduit selon<br />
le même schéma que pour les aéronefs (voir B plus haut).<br />
Le Mémento <strong>fiscal</strong> ne peut être considéré comme une circulaire administrative<br />
266 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version janvier <strong>2011</strong>.
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