Memento fiscal 2011 - Pim.be

LES TAXES ASSIMILEES AUX IMPOTS SUR LES REVENUS
8.2.3. Base imposable
Pour les véhicules routiers, la taxe est fixée sur base de la puissance de leur moteur, exprimée
soit en CV fiscaux, soit en kilowatts (kW).
Pour les aéronefs et les bateaux, la taxe est un montant forfaitaire.
Pour tous ces moyens de transport, la taxe dépend également de la période écoulée depuis la
première mise en circulation.
8.2.4. Taux
A. Voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes
Nombre de CV Nombre kW Taxe
en euros
de 0 à 8 de 0 à 70 61,50
9 et 10 de 71 à 85 123,00
11 de 86 à 100 495,00
de 12 à 14 de 101 à 110 867,00
15 de 111 à 120 1.239,00
16 et 17 de 121 à 155 2.478,00
plus de 17 plus de 155 4.957,00
Lorsque la puissance d'un même moteur exprimée en CV fiscaux et en kW donne lieu à la
perception d'une TMC d'un montant différent, la TMC est fixée au montant le plus élevé.
Pour les véhicules qui ont déjà été immatriculés soit dans le pays, soit à l'étranger avant leur
importation définitive, la TMC est réduite sur une période de 15 ans en fonction du nombre
d’années complètes d’immatriculation à compter de la première date d’immatriculation.
Période écoulée depuis
la première immatriculation
La taxe est réduite au pourcentage
suivant du montant
1 an jusqu’à < 2 ans 90%
2 ans jusqu’à < 3 ans 80%
3 ans jusqu’à < 4 ans 70%
4 ans jusqu’à < 5 ans 60%
5 ans jusqu’à < 6 ans 55%
6 ans jusqu’à < 7 ans 50%
7 ans jusqu’à < 8 ans 45%
8 ans jusqu’à < 9 ans 40%
9 ans jusqu’à < 10 ans 35%
10 ans jusqu’à < 11 ans 30%
11 ans jusqu’à < 12 ans 25%
12 ans jusqu’à < 13 ans 20%
13 ans jusqu’à < 14 ans 15%
14 ans jusqu’à < 15 ans 10%
15 ans et plus 61,50 euros (montant uniforme)
Toutefois, la taxe ne peut, après application de la diminution mentionnée ci-dessus, être
inférieure à 61,50 euros.
Réduction
Pour les véhicules dont le moteur est alimenté, même partiellement ou temporairement, au gaz
de pétrole liquéfié (LPG), la TMC fixée est diminuée de 298 euros, le cas échéant limité au
montant de la taxe.
Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative
et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version janvier 2011. 265