Memento fiscal 2011 - Pim.be

LES TAXES ASSIMILEES AUX IMPOTS SUR LES REVENUS
8. Une famille nombreuse comprenant trois enfants à charge remplace un véhicule dont les
émissions sont de 210 g/km (catégorie 13) par un véhicule usagé dont les émissions
sont de 140 g/km (catégorie 6, diminuée à la catégorie 5 dans le cas présent). Aucun
éco-bonus n’est octroyé car la catégorie d'émissions du véhicule nouvellement mis en
usage, après diminution, n'est pas inférieure à 2. Calcul de l’éco-malus : 13 - 5 = 8.
Aucun éco-malus n’est prélevé car le véhicule nouvellement mis en usage émet moins
de 226 g/km et la différence calculée ci-dessus n'est pas négative.
9. Une famille nombreuse comprenant quatre enfants à charge remplace un véhicule dont
les émissions sont de 210 g/km (catégorie 13) par un véhicule neuf dont les émissions
sont de 140 g/km (catégorie 6, diminuée à la catégorie 4 dans le cas présent). Aucun
éco-bonus n’est octroyé car la catégorie d'émissions du véhicule nouvellement mis en
usage, après diminution, n'est pas inférieure à 2. Aucun éco-malus n’est prélevé car la
catégorie du véhicule mis en usage, après diminution, est inférieure à 8.
10. Un véhicule dont les émissions sont de 145 g/km (catégorie 6) est remplacé par un
véhicule LPG usagé dont les émissions sont de 175 g/km (catégorie 9, ramenée à la
catégorie 8 dans le cas présent). Aucun éco-bonus n’est octroyé car la catégorie
d'émissions du véhicule nouvellement mis en usage, après diminution, n'est pas
inférieure à 2. Calcul de l’éco-malus : 6 - 8 = -2. Cette différence négative entraîne le
prélèvement d’un éco-malus correspondant à la catégorie 8, soit 100 euros.
11. Un véhicule dont les émissions sont de 230 g/km (catégorie 15) est remplacé par un
véhicule neuf dont les émissions sont de 260 g/km (catégorie 18). Aucun éco-bonus
n’est octroyé car la catégorie d'émissions du véhicule nouvellement mis en usage n'est
pas inférieure à 2. L’éco-malus est de 1.500 euros car le nouveau véhicule appartient à
une catégorie supérieure à 16.
12. Une famille nombreuse comprenant quatre enfants à charge remplace un véhicule dont
les émissions sont de 225 g/km (catégorie 14) par un véhicule LPG usagé dont les
émissions sont de 240 g/km (catégorie 16). Aucun éco-bonus n’est octroyé car la
catégorie d'émissions du véhicule nouvellement mis en usage, après diminution, n'est
pas inférieure à 2. L’éco-malus est de 1.200 euros car le véhicule nouvellement mis en
usage émet plus de 226 g/km et appartient à la catégorie 16. Dans ce cas, ni la
diminution pour famille nombreuse ni celle pour LPG ne sont appliquées.
8.3. L’eurovignette (EUV)
L’eurovignette est réglée par la Loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la
perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds,
signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du
Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des
Pays-Bas et instaurant une eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des
Communautés européennes du 25 octobre 1993, ainsi que par les arrêtés d'exécution concernés.
Remarque préalable :
A partir du 1 er janvier 2011, la Région flamande est seule compétente pour assurer le
service de l’eurovignette pour les personnes physiques qui y sont domiciliées ou les
personnes morales qui y ont établi leur siège social. En ce qui concerne les deux autres
Régions, le SPF Finances continue à assurer le service de cette taxe.
Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative
272 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version janvier 2011.