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LES TAXES ASSIMILEES AUX IMPOTS SUR LES REVENUS<br />
A. ECO-BONUS EN CAS DE MISE EN USAGE D’UN VEHICULE NEUF OU USAGE,<br />
QU’IL REMPLACE OU NON UN AUTRE VEHICULE<br />
L’éco-bonus est de 600 euros lorsque le chiffre représentant la catégorie d’émissions du<br />
véhicule mis en usage, conformément au tableau I, est inférieur à 2.<br />
En ce qui concerne les familles nombreuses, à savoir les familles comprenant au moins trois<br />
enfants à charge, le chiffre représentant la catégorie d’émissions du véhicule mis en usage est<br />
diminuée de 1 pour les familles comprenant au moins trois enfants à charge et de 2 pour les<br />
familles comprenant au moins quatre enfants à charge. Pour ce qui est des véhicules LPG, la<br />
catégorie d’émissions de ce véhicule mis en usage est diminuée de 1.<br />
L’éco-bonus est toutefois ramené à 0 euro lorsque le véhicule mis en usage est un véhicule<br />
neuf dont le prix catalogue, hors TVA et options, est supérieur à 20.000 euros. Ledit prix<br />
catalogue s’élève à 25.000 euros lorsque le bénéficiaire a au moins trois enfants à charge ou<br />
lorsqu'il a au moins un enfant handicapé à charge ou lorsqu’il présente lui-même un handicap.<br />
En ce qui concerne les véhicules électriques hybrides appartenant à la catégorie d’émission 1<br />
(émissions de CO 2 de maximum 98 g/km) ou les véhicules dont la seule source d’énergie est<br />
l’électricité, ce prix catalogue est de 30.000 euros. Pour l’application de ces plafonds, les prix<br />
catalogue réels sont ajustés sur base d’un indice de prix (voir art. 120 du décret-programme du<br />
22 juillet 2010).<br />
B. ECO-MALUS EN CAS DE REMPLACEMENT D’UN VEHICULE PAR UN VEHICULE<br />
USAGE<br />
Le remplacement d’un véhicule par un véhicule usagé entraîne le prélèvement d’un éco-malus<br />
calculé sur la catégorie du véhicule nouvellement mis en usage. Un véhicule usagé<br />
nouvellement immatriculé sous une plaque d’immatriculation préexistante, est présumé se<br />
trouver dans cette situation.<br />
Toutefois, lorsque les émissions de CO 2 du véhicule mis en usage sont inférieures à 226 g/km,<br />
l’éco-malus n’est prélevé que si la différence suivante est négative :<br />
(catégorie d’émissions du véhicule ancien) – (catégorie d’émissions du véhicule nouvellement<br />
mis en usage, après diminution éventuelle)<br />
Les éventuelles diminutions sont identiques à celles mentionnées ci-dessus sous A.<br />
Cependant, les diminutions pour familles nombreuses ne sont appliquées que si la catégorie<br />
d'émissions du véhicule nouvellement mis en usage est inférieure à 15. Les catégories<br />
d'émissions sont reprises au tableau I ci-avant.<br />
Le montant de l’éco-malus varie en fonction du chiffre correspondant à la catégorie d’émissions<br />
du véhicule nouvellement mis en usage, après diminution éventuelle. Ces montants figurent au<br />
tableau II.<br />
Le Mémento <strong>fiscal</strong> ne peut être considéré comme une circulaire administrative<br />
268 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version janvier <strong>2011</strong>.
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