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LES DROITS D’ACCISE<br />
Les produits d’accise peuvent circuler sous le régime suspensif d’un établissement d’accise<br />
vers un autre établissement d’accise, à destination d’un autre Etat membre ou à destination<br />
d’un bureau douanier d’exportation. Sous ce régime, ils peuvent également circuler d’un bureau<br />
d’importation situé dans le pays vers un établissement d’accise ou à destination d’un autre Etat<br />
membre. Enfin, à l’entrée, ils peuvent circuler sous le régime suspensif vers un établissement<br />
d’accise, à destination d’un autre Etat membre en transitant par le territoire <strong>be</strong>lge et à<br />
destination d’un bureau douanier d’exportation situé dans le pays.<br />
L’expédition de produits d’accise sous régime suspensif doit être couverte par un document<br />
commercial permettant de les identifier.<br />
Aucune accise n’est due pour les produits d’accise acquis par les particuliers pour leurs <strong>be</strong>soins<br />
propres et transportés par eux-mêmes, pour autant qu’ils aient été acquis aux conditions du<br />
marché intérieur de l’Etat membre d’acquisition.<br />
Les produits d’accise peuvent être fabriqués en dehors d’un établissement d’accise à partir<br />
d’autres produits d’accise pour autant que le montant du droit d’accise afférent au produit<br />
d’accise obtenu soit inférieur ou égal au montant total du droit d’accise acquitté préalablement<br />
sur chaque produit d’accise mis en œuvre.<br />
La torréfaction du café, la fabrication d’extraits, d’essences et de concentrés de café, solides ou<br />
liquides, ainsi que la fabrication de préparations à base de café ou de préparations de ces<br />
extraits, essences et concentrés de café, peuvent être effectuées en dehors d’un établissement<br />
d’accise pour autant que le droit d’accise ait été acquitté sur le café non torréfié ou le café<br />
torréfié mis en œuvre.<br />
6.6. Contrôle<br />
Dans les entrepôts fiscaux et les établissements d’accise, le contrôle s’effectue à l’aide de la<br />
comptabilité des stocks en relation avec la comptabilité commerciale de l’entrepositaire agréé<br />
ou du détenteur de l’autorisation « établissement d’accise » et par l’examen des registres et des<br />
écrits ainsi que des déclarations (déclarations de mise à la consommation, déclarations<br />
d’exportation, …).<br />
En outre, un recensement en entrepôt <strong>fiscal</strong> ou en établissement d’accise (contrôle physique)<br />
est organisé au moins une fois par an.<br />
Dans certains cas, il existe un contrôle permanent de la production exercé par les agents des<br />
accises.<br />
Lors de la circulation des produits soumis à accise ou des produits d’accise, le contrôle est<br />
effectué sur la base des documents accompagnant le transport (par exemple : en cas de<br />
circulation en régime suspensif, l’e-AD ou le document commercial ; en cas de circulation en<br />
droits acquittés, selon le cas, le document d’accompagnement simplifié (DAS) et la caution<br />
déposée ou les documents commerciaux et la caution versée).<br />
Il est à noter que les tabacs manufacturés mis à la consommation dans le pays doivent être<br />
munis d’un signe <strong>fiscal</strong>.<br />
Il va de soi que le contrôle des documents peut s’accompagner d’un examen physique du<br />
chargement.<br />
Le Mémento <strong>fiscal</strong> ne peut être considéré comme une circulaire administrative<br />
230 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version janvier <strong>2011</strong>.
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