Memento fiscal 2011 - Pim.be

L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES
I. Les dépenses d’entretien et de restauration de monuments classés
Ces dépenses sont déductibles si elles sont exposées par le propriétaire pour l’entretien et la
restauration de monuments ou sites classés ouverts au public et non donnés en location. La
déduction est limitée à 50% des dépenses non couvertes par des subsides, avec un maximum
de 34.610 euros.
La déduction s’opère sur l’ensemble des revenus nets, proportionnellement aux revenus de
chaque conjoint.
J. Les dépenses de sécurisation contre le vol et l’incendie
Les dépenses éligibles sont des travaux de sécurisation effectués dans l’immeuble dont le
contribuable est propriétaire ou locataire. Sont concernées :
- les dépenses relatives à la fourniture et au placement d’éléments de façade retardateurs
d’intrusion : du vitrage spécifique, des systèmes de sécurisation des différents points
d’accès à l’immeuble et des portes blindées ;
- les dépenses relatives à la fourniture et au placement de systèmes d’alarme ;
- les dépenses relatives à la fourniture et au placement de caméras équipées d’un
système d’enregistrement.
Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur enregistré.
Les dépenses qui bénéficient de la déduction au titre de frais professionnels ou qui bénéficient
de la déduction pour investissement ne sont pas éligibles.
La réduction d’impôt ne peut être cumulée avec une ou plusieurs des dispositions suivantes :
- la déduction octroyée au propriétaire d’un immeuble classé (cf. ci-dessus I) ;
- la réduction d’impôt pour les dépenses visant à économiser l’énergie et pour maisons
passives (cf. ci-après 1.3.2., A et B) ;
- la réduction d’impôt pour les dépenses de rénovation d’habitations situées dans une
zone d’action positive des grandes villes (cf. ci-dessus H) ;
- la réduction d’impôt accordée pour les dépenses de rénovation d’habitations données en
location à loyer modéré (cf. ci-après K).
La réduction d’impôt est égale à 50% du montant des dépenses faites au cours de la période
imposable avec un maximum de 690 euros. Lorsqu’une imposition commune est établie, la
réduction est répartie proportionnellement en fonction de la quotité de chaque conjoint dans le
revenu cadastral de la maison où sont effectués les travaux. La répartition se fait
proportionnellement aux revenus des conjoints s’ils sont locataires.
Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative
et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version janvier 2011. 47