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LES DROITS D’ACCISE<br />
ANNEXE AU CHAPITRE 6<br />
Codes de la nomenclature combinée (NC) du tarif douanier commun des Communautés<br />
européennes pour les boissons alcoolisées (codes tels qu’établis par l’annexe I du<br />
Règlement (CEE) n°2658/87 du Conseil des Communautés européennes du 23 juillet 1987<br />
relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, telle que<br />
modifiée par le Règlement (CEE) n°2587/91 de la Commission des Communautés<br />
européennes du 26 juillet 1991).<br />
Code NC<br />
Description<br />
0901 café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de<br />
café ; succédanés du café contenant du café, quelles que<br />
soient les proportions du mélange<br />
2009 jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes,<br />
non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition<br />
de sucre ou d’autres édulcorants<br />
2101 extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté<br />
et préparations à base de ces produits ou à base de café,<br />
thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés<br />
torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés<br />
2201 eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles<br />
et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou<br />
d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige<br />
2202 eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées,<br />
additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou<br />
aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à<br />
l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009<br />
2203 bières de malt<br />
2204 vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ;<br />
moûts de raisin, autres que ceux du n° 2009<br />
parmi lesquels :<br />
2204 10 vins mousseux (p.ex. champagne)<br />
2204 21 10 (*) vins, autres que ceux visés au n° 2204 10, présentés dans<br />
des bouteilles fermées par un bouchon « champignon »<br />
maintenu à l’aide d’attaches ou de liens ; vins autrement<br />
présentés ayant, à la température de 20° C, une surpression<br />
due à l’anhydride carbonique en solution, non inférieure à<br />
1 bar et inférieure à 3 bars – en récipients d’une contenance<br />
n’excédant pas 2 litres<br />
2204 29 10 comme 2204 21 10, mais en récipients plus grands<br />
(*) remplacé par les codes NC actuels 2204 21 06, 2204 21 07, 2204 21 08 et 2204 21 09<br />
Le Mémento <strong>fiscal</strong> ne peut être considéré comme une circulaire administrative<br />
et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version janvier <strong>2011</strong>. 247
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