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L'IMPOT DES SOCIETES<br />
2.3. La base imposable<br />
La description de la base imposable qui est faite dans cette section concerne le régime normal<br />
d'imposition des bénéfices des entreprises. Il existe des régimes particuliers, notamment pour le<br />
régime en phasing out des centres de coordination et les SICAV, décrits en annexe à ce<br />
chapitre (42).<br />
2.3.0. Résultat comptable et résultat <strong>fiscal</strong><br />
Le « bénéfice <strong>fiscal</strong> » est une notion très différente du « bénéfice comptable » : celui-ci<br />
constitue certes le point de départ du processus de calcul du revenu imposable mais plusieurs<br />
corrections doivent être effectuées :<br />
- certains bénéfices sont exonérés (voir ci-après : réserves exonérées, dividendes<br />
immunisés) ;<br />
- des charges qui ont grevé le résultat comptable ne sont pas <strong>fiscal</strong>ement déductibles<br />
(voir ci-après : « Dépenses Non Admises ») ;<br />
- les amortissements fiscaux ne correspondent pas nécessairement aux amortissements<br />
comptables ;<br />
- des éléments de l'actif peuvent avoir été sous-évalués et des éléments du passif<br />
surévalués.<br />
A cette première série de différences s'ajoutent celles provenant de déductions spécifiquement<br />
<strong>fiscal</strong>es.<br />
Ces redressements et déductions qui conduisent du bénéfice comptable au montant net du<br />
bénéfice <strong>fiscal</strong> s’effectuent dans l’ordre suivant :<br />
- la sommation des trois éléments constitutifs du bénéfice <strong>fiscal</strong> : réserves, dépenses non<br />
admises et bénéfices distribués (voir 2.3.1.) ;<br />
- la ventilation des bénéfices selon qu'ils sont d'origine <strong>be</strong>lge ou étrangère (voir 2.3.2.) ;<br />
- la prise en compte des éléments non imposables (voir 2.3.3.) ;<br />
- la déduction pour « Revenus Définitivement Taxés » (RDT) et des revenus mobiliers<br />
exonérés (voir 2.3.4.) ;<br />
- la déduction pour revenus de brevets (voir 2.3.5.) ;<br />
- la déduction pour capital à risque (voir 2.3.6) ;<br />
- la déduction des pertes antérieures (voir 2.3.7.) ;<br />
- la déduction pour investissement (voir 2.3.8.).<br />
Le bénéfice net ainsi déterminé est imposable globalement.<br />
42 Cf. ci-après page 103 et suivantes.<br />
Le Mémento <strong>fiscal</strong> ne peut être considéré comme une circulaire administrative<br />
78 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version janvier <strong>2011</strong>.
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