Memento fiscal 2011 - Pim.be

L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES
Les droits d’auteur sont considérés comme des revenus professionnels s’ils résultent d’une
activité professionnelle et pour la tranche au-delà de 51.920 euros. En deçà de ce seuil, ils sont
assimilés à des revenus mobiliers (13).
Comme indiqué ci-dessus, le montant imposable est déterminé après l’application d’un forfait de
charges.
B. Déduction des cotisations de sécurité sociale
Les rémunérations des travailleurs sont imposables pour leur montant brut diminué des
cotisations personnelles de sécurité sociale.
Les rémunérations des dirigeants d’entreprise sont également imposables pour leur montant
brut diminué des cotisations dues en exécution de la législation sociale. Les cotisations versées
à des sociétés mutualistes reconnues pour les « petits risques » sont assimilées aux cotisations
sociales.
Le montant imposable des bénéfices et profits est déterminé de façon similaire.
Les revenus de remplacement peuvent dans certains cas être soumis à des cotisations de
sécurité sociale : celles-ci sont alors déduites pour déterminer le montant brut imposable.
La cotisation spéciale pour la sécurité sociale qui est retenue sur les salaires des travailleurs et
assimilés dont le revenu net imposable du ménage est supérieur à 18.592,01 euros par an, est
sans influence sur le calcul des cotisations sociales et du précompte professionnel.
Contrairement aux autres cotisations sociales, elle n’est pas déductible.
Par contre, la retenue sur les pensions supérieures à 2.053,05 euros est assimilée aux
cotisations sociales et donc déductible.
C. Déduction des charges
CHARGES REELLES
La déductibilité des charges professionnelles est un principe général qui s’applique à toutes les
catégories de revenus, y compris les revenus de remplacement.
Les dépenses ou charges professionnelles déductibles sont celles que le contribuable a faites
ou supportées pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver les revenus
imposables et dont il justifie la réalité et le montant.
Pour les frais de déplacement du domicile au lieu de travail, une distinction doit être faite selon
que les déplacements sont ou non effectués en voiture individuelle.
- Lorsqu’ils sont effectués en voiture individuelle, la déduction de ces frais est limitée à
0,15 euro par kilomètre.
13 Voir ci-dessus page 23.
Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative
32 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version janvier 2011.