Memento fiscal 2011 - Pim.be

TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 4 LES DROITS ET TAXES DIVERS 205
4.1. Les droits d’écriture 205
4.2. Taxe sur les opérations de bourse et les reports 206
4.3. Taxe sur les livraisons de titres au porteur 208
4.4. Taxe annuelle sur les opérations d'assurance 209
4.5. Taxe annuelle sur les participations bénéficiaires 210
4.6. Taxe sur l'épargne à long terme 210
4.7. Taxe d’affichage 211
CHAPITRE 5 PROCEDURES DOUANIERES A L’IMPORTATION, A L’EXPORTATION ET
EN CAS DE TRANSIT 213
5.1. Droits à l’importation 213
5.2. Destinations douanières 214
CHAPITRE 6 LES DROITS D’ACCISE 225
6.1. Définition 225
6.2. Classification des accises 225
6.3. Base de taxation 226
6.4. Régime général d’accise 226
6.5. Régime d’accise des boissons non alcoolisées et du café 229
6.6. Contrôle 230
6.7. Taux 231
ANNEXE AU CHAPITRE 6 247
CHAPITRE 7 LES ECOTAXES, LA COTISATION D’EMBALLAGE ET LA COTISATION
ENVIRONNEMENTALE 249
7.1. Généralités 249
7.2. Montants de la taxe et exonérations 250
ANNEXE AU CHAPITRE 7 253
CHAPITRE 8 LES TAXES ASSIMILEES AUX IMPOTS SUR LES REVENUS 255
8.1. La taxe de circulation (TC) 255
8.2 La taxe de mise en circulation (TMC) 263
8.3. L’eurovignette 272
8.4. La taxe sur les jeux et paris 274
8.5. La taxe sur les appareils automatiques de divertissement 276
8.6. La taxe sur la participation des travailleurs aux bénéfices ou au capital de la société 276
Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative
et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version janvier 2011. 3