Memento fiscal 2011 - Pim.be

LES TAXES ASSIMILEES AUX IMPOTS SUR LES REVENUS
B. Véhicules a moteur destinés au transport de marchandises, d’une masse maximale
autorisée de moins de 3.500 kilogrammes
19,32 euros (plus décime additionnel, voir 8.1.8) par 500 kg de masse maximale autorisée.
C. Motocyclettes
Taxe uniforme de 45,96 euros (plus décime additionnel, voir 8.1.8). Si la cylindrée s'élève à
250 cm 3 au maximum, il y a certes exonération de la TC, mais une taxe modique est perçue par
les pouvoirs locaux.
D. Autobus et autocars
- si ≤ 10 CV : 4,44 euros par CV, avec un minimum de 65,06 euros (plus décime
additionnel, voir 8.1.8).
- si > 10 CV : 4,44 euros par CV + 0,24 euro par CV au-delà de 10 CV, avec un
maximum de 12,48 euros par CV (plus décime additionnel, voir 8.1.8).
E. Véhicules à moteur ou ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises
Lorsque la masse maximale autorisée (MMA) de ces véhicules dépasse 3.500 kg, la taxe est
fixée sur base des barèmes qui tiennent compte de la MMA, du nombre d’essieux et de la
nature de la suspension (suspension pneumatique ou reconnue équivalente des essieux
moteurs d’une part, et autres systèmes de suspension d’autre part).
Dans le cas d’un véhicule à moteur solo, la MMA à prendre en considération est égale à sa
MMA propre ; dans le cas d’un ensemble de véhicules, la MMA à prendre en considération est
égale à la somme des MMA propres des véhicules qui font partie de l’ensemble.
Il y a au total 338 catégories de taux, répartis en 10 tableaux (les taux doivent être augmentés
du décime additionnel - voir 8.1.8.) :
1. Véhicules à moteur solos
I. Véhicule à moteur comportant au plus deux essieux (30 catégories – taux allant de
59,97 euros à 337,04 euros) ;
II. Véhicule à moteur comportant trois essieux (22 catégories – taux allant de
209,67 euros à 448,59 euros) ;
III. Véhicule à moteur comportant quatre essieux (18 catégories – taux allant de
248,44 euros à 552,11 euros) ;
IV. Véhicule à moteur comportant plus de quatre essieux (58 catégories – taux allant
de 59,97 euros à 552,11 euros) ;
Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative
et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version janvier 2011. 259