Memento fiscal 2011 - Pim.be

LE PRECOMPTE PROFESSIONNEL ET LES VERSEMENTS ANTICIPES
7.1.5. Dirigeants d’entreprise
Les rémunérations payées ou attribuées aux dirigeants d’entreprise sont soumises au
précompte professionnel. Une distinction est faite selon qu’il s’agit ou non de rémunération
périodique.
A. Rémunérations périodiques
Le calcul du précompte professionnel se fait ici sur base des modalités applicables aux salariés,
sauf pour trois points particuliers.
- Pour permettre à ces contribuables de tenir compte des cotisations sociales
d'indépendants et des cotisations d'assurance maladie « petits risques », il est appliqué
sur le revenu brut une réduction calculée comme mentionné ci-dessous :
Tableau 7. 8.
Rémunérations périodiques des dirigeants d’entreprise
Réduction de la base du Pr.P.
Montant brut des rémunérations mensuelles
Réduction
sur la limite inférieure % au-delà
0 - 1.020 305,00
1.020 - 4.390 305,00 23,0%
4.390 - 6.455 1.080,10 14,5%
6.455 - et plus 1.379,53 0,0%
- Les charges professionnelles déductibles sont calculées au taux unique de 3% avec un
maximum de 2.200 euros.
- La réduction d’impôt pour les dirigeants d’entreprise à bas ou moyen revenus est de
69,48 euros par an et elle est octroyée lorsque la rémunération mensuelle imposable ne
dépasse pas 1.946,59 euros.
B. Rémunérations non-périodiques
Le précompte professionnel dû sur les rémunérations non périodiques est égal à 12 fois la
différence entre:
- d'une part, le précompte professionnel dû sur la somme des rémunérations périodiques
du mois au cours duquel sont attribuées les rémunérations non périodiques augmentées
d'un douzième de la rémunération non-périodique ;
- et d'autre part, le précompte professionnel dû sur les rémunérations périodiques du mois
au cours duquel sont attribuées les rémunérations non périodiques.
Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative
et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version janvier 2011. 145