Memento fiscal 2011 - Pim.be

LES TAXES ASSIMILEES AUX IMPOTS SUR LES REVENUS
8.3.4. Barème
Le barème de l'eurovignette est mentionné à l'art.7.
Taux en euros :
Annuelle Trimestrielle Mensuelle Hebdomadaire Journalière
Pays =4 =4 =4 =4
d’immatriculation essieux essieux essieux essieux essieux essieux essieux essieux
Belgique
- norme d'émission non-EURO 960 1.550 288 465 - - - - -
- norme d'émission EURO I 850 1.400 255 420 - - - - -
- norme d'émission EURO II 750 1.250 225 375 - - - - -
et moins polluant
1. Tous les autres pays
2. Véhicules sous couvert de
plaques « marchand » ou
temporaires belges
- norme d'émission non-EURO 960 1.550 - - 96 155 26 41 8
- norme d'émission EURO I 850 1.400 - - 85 140 23 37 8
- norme d'émission EURO II 750 1.250 - - 75 125 20 33 8
et moins polluant
8.4. La taxe sur les jeux et paris (JP)
8.4.1. Région flamande et Région de Bruxelles-Capitale
Selon la Région, la taxe sur les jeux et paris frappe généralement le montant brut des sommes
et/ou mises engagées. Le taux varie en fonction de la région.
Le taux général est de 15%. En Région flamande, un taux de 11% est appliqué aux jeux pour
lesquels les mises sont engagées par le biais d’instruments de la société d’information au sens
de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard
et la protection des joueurs (jeux « en ligne »), mais à la marge brute réelle (= montant brut des
mises engagées moins les bénéfices réels) au lieu des enjeux bruts totaux.
Il existe en outre des cas particuliers tels que les courses de chevaux, les jeux de casino, etc. et
des exonérations comme par exemple les loteries exonérées telles Lotto, Presto, Subito, les
concours colombophiles où les enjeux sont risqués exclusivement par les propriétaires des
pigeons engagés, etc., qui doivent être considérés région par région.
Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative
274 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version janvier 2011.