Memento fiscal 2011 - Pim.be

L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES
La globalisation totale est toutefois appliquée lorsqu'elle est plus favorable au contribuable;
dans ce cas seulement, les frais d'encaissement et de garde sont déduits.
Lorsque les revenus mobiliers sont effectivement imposés distinctement, l’impôt doit être majoré
des additionnels communaux.
1.2.3. Revenus divers
Cette troisième catégorie de revenus imposables rassemble des revenus dont la
caractéristique commune est d'être recueillis en dehors de l'exercice d'une activité
professionnelle. Parmi les différents types de revenus mentionnés ci-après, seules les rentes
alimentaires « courantes » (donc à l’exception des arriérés) sont imposables globalement. Les
autres revenus divers sont imposables distinctement (7).
Le montant des revenus divers imposables est déterminé séparément pour chaque conjoint.
Les éventuels revenus communs sont répartis en fonction du droit patrimonial.
LES RENTES ALIMENTAIRES
Les rentes alimentaires perçues au cours de la période imposable sont imposables
globalement, à concurrence de 80% du montant encaissé. Les arriérés de rentes alimentaires
sont également imposables à concurrence de 80% du montant encaissé. Ils peuvent toutefois
bénéficier de la taxation distincte s’ils sont payés suite à un jugement avec effet rétroactif.
LES BENEFICES ET PROFITS OCCASIONNELS
Il s'agit de bénéfices et profits obtenus en dehors de toute activité professionnelle. Ils ne
comprennent toutefois pas :
- les bénéfices ou profits recueillis dans le cadre de la gestion normale d'un patrimoine
privé ;
- les gains aux jeux et loteries.
Les bénéfices et profits occasionnels sont imposables à concurrence du montant perçu, net des
charges réelles.
LES PRIX ET SUBSIDES
Sont également imposables au titre de « revenus divers » les prix, subsides, rentes ou pensions
alloués à des savants, écrivains ou artistes par les pouvoirs publics ou par des organismes
publics sans but lucratif, belges ou étrangers (8).
Ces revenus divers sont imposables, pour le montant réellement perçu, majoré du précompte
professionnel retenu et diminué des libéralités versées par le bénéficiaire à des universités
belges et à des instituts de recherche scientifique reconnus.
Les rentes et pensions ne bénéficient d’aucun abattement. Les prix et subsides (9) ne sont
taxables que dans la mesure où ils excédent 3.460 euros.
7 Les taux d’imposition sont mentionnés au Tableau 1.14 , page 67.
8 Sauf quand ces associations sont agréées par AR délibéré en Conseil des Ministres.
9 Pour les subsides dont l’attribution est échelonnée sur plusieurs années, le contribuable ne peut bénéficier
de l’abattement que pour les deux premières années.
Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative
et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version janvier 2011. 25