Memento fiscal 2011 - Pim.be

L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES
1.2. La détermination des revenus nets
Les revenus imposables consistent en revenus immobiliers, mobiliers, divers et professionnels.
Pour chacune de ces catégories, il existe des règles spécifiques de détermination du revenu net
de charges et pertes : elles sont détaillées ci-après.
1.2.1. Revenus immobiliers
A. Les règles générales
Le montant imposable des revenus immobiliers est déterminé séparément pour chaque conjoint
et les biens détenus en commun sont répartis 50/50 entre les conjoints.
Les revenus imposables sont déterminés, selon le cas, sur base du revenu cadastral ou du
loyer. Le montant net s’obtient ensuite en déduisant les intérêts d’emprunt. Le cas de la maison
d’habitation du contribuable est particulier : le revenu, lorsqu’il reste imposable, est réduit par un
abattement forfaitaire et il y a une imputation partielle du précompte immobilier.
LE MONTANT IMPOSABLE
Le concept de base est celui de revenu cadastral : celui-ci est censé représenter le revenu
annuel net de l’immeuble, au prix de l’année de référence de la dernière péréquation
cadastrale. Cette année de référence est 1975, mais les revenus cadastraux sont indexés
depuis 1990. Pour l’année 2010, le coefficient d’indexation est 1,5461.
Le montant imposable diffère selon l’usage qui est fait de l’immeuble. Le Tableau 1.1 détaille
les différentes situations possibles, pour les immeubles bâtis.
Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative
18 et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version janvier 2011.