Daniel Kaplan - Portail documentaire du Ministère de l'Ecologie

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Rôle du gouvernement Principaux acteurs et intérêts Flux d’information Principaux mécanismes d’interaction Capacité des citoyens d’interagir Logique de définition Cyberespace, participation du public et mobilisations citoyennes Tableau n° 1 : Trois modèles d’interaction pouvoirs publics/citoyens des usages effectifs dans les différents pays européens, l’e-démocratie reste peu promue. Chadwick s’appuie d’une part sur une analyse des données recueillies à travers les enquêtes menées dans le cadre du programme du Cyberespace Policy Research Group. Ce programme évalue les sites publics de différents pays, en particulier européens et nord-américains, du point de vue de la transparence et de l’interactivité, à l’aide d’une batterie d’indicateurs. Il en ressort que les promesses de l’Internet sont loin d’être tenues. Chadwick distingue alors trois modèles d’interaction pouvoirs publics / citoyens susceptibles de se développer à travers Internet (voir tableau n° 1 : Trois modèles d’interaction pouvoirs publics / citoyens) : managérial, consultatif et participatif. Et, sur la base de documents émanant des gouvernements américain et anglais, ainsi que de la Commission européenne, l’auteur propose une analyse comparative des déclarations politiques sur le rôle des TIC dans l’exercice du gouvernement des États depuis le début des années 90. Il en conclut que les possibilités démocratiques Managérial Consultatif Participatif Régulateur : répondre aux besoins de la nouvelle économie, mise à disposition plus rapide et plus efficace de líinfo rmation aux citoyens et usagers. Le gouvernement et ses clients, les médias Unidirectionnel du gouvernement vers les citoyens, mais aussi souci d’améliorer la circulation de l’information au sein de l’administration Paiement des impôts et taxes en ligne, démarches pour obtenir des indemnités sociales, « guichet unique », mise à jour des informations personnelles détenues par les administrations publiques, études de marché pour les pouvoirs publics, fourniture d’information sur les activités et programmes du gouvernement à destination du public et des médias Considérations largement absentes « Fourniture de service » et communication publique Source : Chadwick Andrew, May Christopher (with), 2001. Régulateur : répondre aux besoins sociaux tels qu’exprimés par voie électronique. Meilleure offre politique pour les citoyens et les usagers. Le gouvernement, ses « consommateurs » et les groupes d’intérêts Unidirectionnel du gouvernement vers les citoyens ou des citoyens vers le gouvernement Vote en ligne ; sondages d’opinions instantanés ; contributions des électeurs et des groupes d’intérêts adressées au gouvernement ; référendums consultatifs ; conseils municipaux ou réunions publiques en ligne. Un problème technique, qui sera résolu grâce à des technologies meilleur marché et plus accessibles. « Efficacité technique » et amélioration du taux de succès des politiques Protecteur de la libre expression, mais peu au-delà. La société civile existe indépendamment de l’Etat et est (sera) médiatisée électroniquement. Les associations et les groupes d’intérêts interagissent spontanément dans le cyberespace. Ils utilisent l’information glanée à travers la délibération pour influencer le gouvernement. Discursif et complexe : entre citoyens, du gouvernement vers les citoyens ou des citoyens vers le gouvernement. Mécanismes pluralistes, autonomes, tels que listes de discussion, Usenet, protocole « peer to peer », « cyber société civile ». Le temps et la distance sont comprimés, facilitant un accroissement de la participation politique. L’accès est suffisant pour encourager une plus large participation politique. « Délibération » et participation d’Internet seront vraisemblablement marginalisées dans la mesure où un modèle managérial d’interaction devient dominant. Chadwick perçoit toutefois la possibilité de développement de modèles participatifs à un niveau local comme le montrent quelques exemples démonstratifs : le Santa Monica’s PEN (Public Electronic Network) project [http://santa-monica.org/cm/] ou le projet Phoenix-at-your-fingertips [http://phoenix.gov/] (Wilhelm, 2000, pp. 132-138). Toutefois, il considère en même temps que de tels projets ont nécessité un temps considérable pour élargir (même de façon marginale) l’implication des citoyens dans la vie politique locale, et qu’ils ont révélé la résistance des pouvoirs publics locaux à ces formes de participation directe des citoyens. Ces résistances amènent certains groupes à développer des espaces de débat indépendants des pouvoirs publics, parfois avec un succès important, comme dans le cas du projet Minnesota Edemocracy (Dahlberg, 2001). 283
284 Quels usages pour les organisations intermédiaires ? Ceci nous amène à considérer la façon dont Internet est approprié par les organisations intermédiaires (associations, syndicats, partis politiques, organisations économiques et autres groupements d’intérêt). L’actualité des dernières années a montré à quel point le mouvement dit altermondialiste avait su utiliser Internet pour s’organiser et mener ses actions (Granjon, 2002 ; Cardon & Granjon, 2003). Une équipe dirigée par Luc Vodoz a réalisé une étude sur l’impact d’Internet pour les organisations intermédiaires en Suisse (Vodoz et alii, 1998) 7 . Relativement ancienne, elle reflète imparfaitement la situation actuelle, sur une question où les choses bougent vite, mais elle apporte toutefois des éléments de réflexion intéressants. Diffuser de l’information « tous azimuts » pour faire connaître l’organisation, rechercher des informations utiles pour son action, se doter d’un mode de communication interne rapide et bon marché (e-mail, intranet), développer des relations et se coordonner avec des organisations alliées, telles sont les principales motivations pour investir le réseau, telles qu’elles ont été exprimées par les organisations intermédiaires enquêtées. De plus, rares étaient les organisations qui valorisaient réellement les potentialités d’Internet en termes de relations biou multilatérales avec les citoyens : « Ce média sert généralement d’abord à la communication entre organisations intermédiaires « amies », ou à l’information « top-down » non ciblée : pratiquement toutes les organisations intermédiaires consultées se bornent encore essentiellement à reproduire « en ligne » les situations de communication qui prévalent avant l’apparition d’Internet ». Ainsi, les critères d’évaluation de la transparence et de l’interactivité de sites Internet d’administrations publiques, tels que nous les avons vus ci-dessus, pourraient très bien être transposés aux sites d’organisations intermédiaires. L’investissement pour la création d’un site peut être faible. Cependant, nombre d’organisations se heurtent aux coûts de fonctionnement nécessaires pour gérer un site Internet de manière dynamique et créative : « Pour qu’un débat « en ligne » soit de qualité – et c’est aussi de sa qualité que dépendra la quantité des participants – il faut qu’il soit animé par une personne compétente. Et plus globalement, l’attractivité d’un site est liée à l’actualité des informations qu’il contient – avec pour conséquence un effort important à fournir pour sa mise à jour régulière ». A noter toutefois que l’on trouve des petites associations disposant de moyens limités et qui Philippe Blancher tablent sur un élargissement important de leur audience grâce à un investissement fort dans l’animation de leur site (voir l’exemple de Prévention 2000 présenté plus loin), souvent en y consacrant un temps bénévole très important. Il est plus facile d’utiliser Internet pour faire circuler des pétitions électroniques, mais le risque de fraude ou de « hoaks » est important. Aussi, pour des problématiques locales, la pétition écrite et le contact direct sont souvent préférés. Il existe des sites dédiés aux pétitions électroniques qui offrent leurs services aux groupes qui en font la demande : http://www.cyberacteurs.org/ ; http://www.lapetition.com/centre.cfm ; http://www.petitiononline.com/. Un point important à souligner, que nous retrouverons dans les études de cas, est le fait que de nombreux sites d’organisations intermédiaires proposent des liens vers les sites d’administrations publiques auxquelles ils s’opposent, voire offrent des liens informatiques directs avec des sites d’organisations « ennemies » (Vodoz et alii, 1998, p. 4). Des progrès importants restent donc à réaliser pour permettre une meilleure appropriation d’Internet par les organisations intermédiaires, et pour que celles-ci l’utilisent comme moyen de renforcer le débat démocratique et la participation des citoyens. Concernant le premier point, le Canada a mis en place un programme (Volnet) destiné à favoriser l’appropriation d’Internet par les associations (Phillips Susan, 2000). Sur le deuxième point, il faut mentionner les actions et le rôle joué par les associations et mouvements pour un Internet citoyen (Peugeot, 2001), représentés en France par I3C (Internet Créatif, Coopératif, Citoyen, http://www.i3c-asso.org/). Transformations des rapports de force au sein des systèmes d’acteurs On constate toutefois que des individus ou des associations, prêts à investir du temps et des moyens pour utiliser Internet tant pour collecter de l’information que pour la diffuser, peuvent améliorer le rapport de force en leur faveur dans un débat public. En face, les pouvoirs publics investissent les nouvelles technologies souvent avec beaucoup moins de facilité, et ce pour différentes raisons. La nécessité de garantir, dans le temps, un service de qualité à tous, en limitant les discriminations, est une exigence forte pour un État démocratique qui comporte des contraintes réelles. Mais, par ailleurs, des possibilités d’innovation sont freinées par des 7 Voir aussi : Pargmegiani M., Sachdeva T. : Renseignements et politiques officielles concernant l’utilisation de la technologie de l’information, d’Internet et du Web par le secteur du bénévolat : rapport international, Centre canadien de philanthropie, septembre 2000.
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