Daniel Kaplan - Portail documentaire du Ministère de l'Ecologie

sation, par la récente Loi d’orientation pour
l’aménagement et le développement durable des
territoires – et la future Loi sur la société de l’information
– ou par les différents décrets européens sur
les TIC et les réseaux de télécommunications.
Il est important de bien évaluer l’impact des actions
engagées par la collectivité sur les secteurs concurrentiels.
Certains projets ont été freinés par le lobbying des prestataires
locaux d’accès à Internet (quand la collectivité offre ce service)
ou par des organismes de formation qui voient dans les ateliers
gratuits mis en place dans des cybercentres une concurrence
déloyale, de manière épisodique, mais ayant un temps pour
effet de stopper toutes les velléités des collectivités en matière
d’infrastructures de télécommunication publiques, par des
contentieux engagés par France Télécom (à propos du projet
de réseau métropolitain de Nancy).
Un projet ambitieux doit être planifié sur
plusieurs années, souvent sur des durées supérieures
au mandat électoral, les champs d’application et les
priorités d’action étant clairement définis. Il est
important par ailleurs de bien évaluer les financements,
en termes d’investissements, d’exploitation et
d’animation des services. Le projet évidemment doit
s’articuler si possible avec les plans de développement
du territoire de type contrat de ville, contrat de Plan
État-Région, schéma de services collectifs régional, etc.
Enfin en ce qui concerne la dimension de
développement territorial, on sait bien que la relation
entre les TIC et le développement économique –
notamment pour l’implantation de nouvelles activités
– est directement liée à l’image high tech portée par
un territoire ; image à laquelle participent pleinement
les infrastructures télécoms, les projets industriels
innovants et médiatisés, l’évènementiel, mais aussi les
dimensions TIC et éducation, développement
culturel, et plus largement le déploiement d’une
« communauté numérique » en pointe. C’est ici
d’ailleurs tout l’enjeu d’un projet de ville numérique.
Champs d’application des TIC
et politiques locales
On peut distinguer à ce stade, de manière sans
doute schématique, quatre grands champs d’intervention
des collectivités locales en matière de TIC :
– Les projets centrés sur l’équipement du territoire
en infrastructures de télécommunication
(réseaux optiques à hauts débits structurants,
boucles locales sur une zone dense d’activité,
réseaux radio numériques), soit une stratégie
d’équipement du territoire visant à pallier
l’absence d’opérateurs de télécommunication
alternatifs à l’opérateur titulaire du service
Villes numériques – Enjeux et problématiques
universel (France Télécom) et prévenant d’une
« fracture numérique géographique » 33 .
– Les projets de modernisation de l’administration
locale, de manière à faciliter les échanges entre
services, à améliorer l’efficience des structures
intercommunales, à faciliter les échanges entre les
administrés-usagers des services publics et les
agents territoriaux.
– Les projets autour du développement de la
citoyenneté et d’une démocratie locale électronique,
visant à la transparence de l’action
publique, à la concertation de la population sur les
enjeux territoriaux et les politiques locales, à
l’intégration sociale.
– Les projets axés sur la société de l’information,
qui seront souvent multidimensionnels : informations
des citoyens et e-citoyenneté, équipement
des écoles, désenclavement de certains quartiers et
intégration sociale (formation, cybercentres…),
développement culturel et actions visant à réduire
une possible « fracture numérique sociale » 34 .
– Les projets axés sur le développement territorial,
économique et touristique : valorisation des filières
multimédias locales, transfert de technologies et
essaimage, centres de ressources, sites web portails
et un faisceau d’actions propres à valoriser le
territoire – dans un contexte de mondialisation de
l’économie et de concurrence entre métropoles à
l’échelle européenne – afin de susciter l’implantation
d’activités high tech 35 .
Les projets de villes numériques développeront
simultanément plusieurs de ces axes.
Réseaux et infrastructures
de télécommunication
Dans le nouveau paysage « télécoms » formé
par la libéralisation du marché et l’explosion des
technologies, les collectivités locales peuvent
intervenir, soit pour assurer une bonne gestion des
finances publiques, en réduisant les coûts des
services télécoms achetés par la collectivité grâce à la
mise en concurrence des opérateurs, ou bien en
établissant leurs propres infrastructures de
télécommunication privées ; soit dans le cadre de
leur mission d’aménagement et de développement
territorial, en favorisant le foisonnement des
opérateurs de télécommunication sur le territoire.
Diminuer les coûts des services télécoms
à l’usage de la collectivité
Les collectivités sont utilisatrices de services de
télécommunication, souvent d’ailleurs parmi l’utili-
33 Exemples : Castres, Besançon, Sipperec et la petite couronne parisienne…
34 Exemples de villes numériques : Amiens, Parthenay, Faches-Thumesnil, Valenciennes, Marly-le-Roi, Issy-les-Moulineaux …
35 Exemples : Communauté urbaine d’Arras, programme Digiport de la Communauté urbaine de Lille, Pôle Magelis d’Angoulême, pôle
image en cours d’étude sur la Seine-Saint-Denis (PRISM) ou sur Annecy…
193