Daniel Kaplan - Portail documentaire du Ministère de l'Ecologie

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sation, par la récente Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable des territoires – et la future Loi sur la société de l’information – ou par les différents décrets européens sur les TIC et les réseaux de télécommunications. Il est important de bien évaluer l’impact des actions engagées par la collectivité sur les secteurs concurrentiels. Certains projets ont été freinés par le lobbying des prestataires locaux d’accès à Internet (quand la collectivité offre ce service) ou par des organismes de formation qui voient dans les ateliers gratuits mis en place dans des cybercentres une concurrence déloyale, de manière épisodique, mais ayant un temps pour effet de stopper toutes les velléités des collectivités en matière d’infrastructures de télécommunication publiques, par des contentieux engagés par France Télécom (à propos du projet de réseau métropolitain de Nancy). Un projet ambitieux doit être planifié sur plusieurs années, souvent sur des durées supérieures au mandat électoral, les champs d’application et les priorités d’action étant clairement définis. Il est important par ailleurs de bien évaluer les financements, en termes d’investissements, d’exploitation et d’animation des services. Le projet évidemment doit s’articuler si possible avec les plans de développement du territoire de type contrat de ville, contrat de Plan État-Région, schéma de services collectifs régional, etc. Enfin en ce qui concerne la dimension de développement territorial, on sait bien que la relation entre les TIC et le développement économique – notamment pour l’implantation de nouvelles activités – est directement liée à l’image high tech portée par un territoire ; image à laquelle participent pleinement les infrastructures télécoms, les projets industriels innovants et médiatisés, l’évènementiel, mais aussi les dimensions TIC et éducation, développement culturel, et plus largement le déploiement d’une « communauté numérique » en pointe. C’est ici d’ailleurs tout l’enjeu d’un projet de ville numérique. Champs d’application des TIC et politiques locales On peut distinguer à ce stade, de manière sans doute schématique, quatre grands champs d’intervention des collectivités locales en matière de TIC : – Les projets centrés sur l’équipement du territoire en infrastructures de télécommunication (réseaux optiques à hauts débits structurants, boucles locales sur une zone dense d’activité, réseaux radio numériques), soit une stratégie d’équipement du territoire visant à pallier l’absence d’opérateurs de télécommunication alternatifs à l’opérateur titulaire du service Villes numériques – Enjeux et problématiques universel (France Télécom) et prévenant d’une « fracture numérique géographique » 33 . – Les projets de modernisation de l’administration locale, de manière à faciliter les échanges entre services, à améliorer l’efficience des structures intercommunales, à faciliter les échanges entre les administrés-usagers des services publics et les agents territoriaux. – Les projets autour du développement de la citoyenneté et d’une démocratie locale électronique, visant à la transparence de l’action publique, à la concertation de la population sur les enjeux territoriaux et les politiques locales, à l’intégration sociale. – Les projets axés sur la société de l’information, qui seront souvent multidimensionnels : informations des citoyens et e-citoyenneté, équipement des écoles, désenclavement de certains quartiers et intégration sociale (formation, cybercentres…), développement culturel et actions visant à réduire une possible « fracture numérique sociale » 34 . – Les projets axés sur le développement territorial, économique et touristique : valorisation des filières multimédias locales, transfert de technologies et essaimage, centres de ressources, sites web portails et un faisceau d’actions propres à valoriser le territoire – dans un contexte de mondialisation de l’économie et de concurrence entre métropoles à l’échelle européenne – afin de susciter l’implantation d’activités high tech 35 . Les projets de villes numériques développeront simultanément plusieurs de ces axes. Réseaux et infrastructures de télécommunication Dans le nouveau paysage « télécoms » formé par la libéralisation du marché et l’explosion des technologies, les collectivités locales peuvent intervenir, soit pour assurer une bonne gestion des finances publiques, en réduisant les coûts des services télécoms achetés par la collectivité grâce à la mise en concurrence des opérateurs, ou bien en établissant leurs propres infrastructures de télécommunication privées ; soit dans le cadre de leur mission d’aménagement et de développement territorial, en favorisant le foisonnement des opérateurs de télécommunication sur le territoire. Diminuer les coûts des services télécoms à l’usage de la collectivité Les collectivités sont utilisatrices de services de télécommunication, souvent d’ailleurs parmi l’utili- 33 Exemples : Castres, Besançon, Sipperec et la petite couronne parisienne… 34 Exemples de villes numériques : Amiens, Parthenay, Faches-Thumesnil, Valenciennes, Marly-le-Roi, Issy-les-Moulineaux … 35 Exemples : Communauté urbaine d’Arras, programme Digiport de la Communauté urbaine de Lille, Pôle Magelis d’Angoulême, pôle image en cours d’étude sur la Seine-Saint-Denis (PRISM) ou sur Annecy… 193
194 sateur le plus important sur une commune. Réduire les coûts des consommations téléphoniques locales, nationales et internationales est un enjeu important dans le cadre d’une bonne gestion des finances publiques. Depuis 1998, les collectivités publiques sont tenues de mettre en concurrence les opérateurs de télécommunication lorsque le montant cumulé des marchés de services télécoms dépasse le seuil des marchés sans procédure d’appel d’offres 36 . Des marchés de courte durée sont par ailleurs conseillés pour profiter au mieux de l’évolution très rapide des coûts et des technologies. Mais en pratique, pour que la concurrence soit réelle, il faut déjà que plusieurs opérateurs soient présents localement – ce qui est loin d’être une généralité. D’autre part, l’allotissement pour cette consultation est déterminant : les opérateurs étant pour la plupart spécialisés et ne disposant en général pas de la boucle de desserte locale qui leur permettrait de couvrir tout le territoire urbain – au contraire bien sûr de l’opérateur historique, France Télécom 37 . Plus le marché est segmenté en lots distincts, plus la concurrence pourra jouer. Autre poste de dépense très important, les interconnexions entre sites municipaux. Les différents sit e Olivier Jonas
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