Daniel Kaplan - Portail documentaire du Ministère de l'Ecologie

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collaborer dans cette perspective. Quelques
exemples tirés de la gestion des risques naturels vont
permettre d’illustrer cette situation.
Mais il peut y avoir aussi controverse sur la
validité et la complétude de l’information fournie, et
sur la façon de l’interpréter, pouvoirs publics et organisations
intermédiaires se trouvent alors en opposition,
Internet étant l’un des lieux de cette confrontation.
Sensibiliser et former à la prévention
des risques naturels
L’exposition au risque est l’un des domaines où
le droit de savoir10 a été très fortement revendiqué et,
dans une certaine mesure, obtenu, au moins dans les
textes : cf. la loi de juillet 1987, reprise dans l’article L
125-2 du Code de l’environnement, pour la
législation française. En vue de concrétiser ce droit,
un décret de 1990 (décret 90-918 du 11 octobre 1990)
a fixé les obligations des services de l’État au niveau
départemental et des communes (cf. encadré n° 1). A
cela s’ajoute l’information via les mesures de maîtrise
Philippe Blancher
Encadré n° 1 : Le schéma réglementaire d’information
de la population sur les risques majeurs
Pour répondre à la réglementation, le préfet établit un document général regroupant toutes les
informations sur les risques naturels et technologiques et recensant ceux auxquels est soumise chacune des
communes du département. Ce document constitue le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
(DDRM). […] A partir du DDRM, il établit, pour chaque commune du département, un Dossier
Communal Synthétique (DCS). Le DCS informe la commune des risques auxquels elle est soumise, leur
localisation et les actions de prévention qui ont été menées sur le territoire communal quel que soit le
maître d’ouvrage. Le DCS est notifié au maire par arrêté préfectoral.
Le maire est tenu d’informer ses administrés sur les risques majeurs auxquels est soumis le territoire
de la commune […]. A partir du DCS, il réalise un Document d’Information Communal sur les Risques
Majeurs (DICRIM). Dans ce dossier, le maire rappelle notamment les mesures qu’il a prises pour prévenir
les risques sur son territoire. Le cas échéant, il met en place un plan communal de prévention et de secours
qui formalise l’organisation des secours et la mise en œuvre des premières mesures d’urgence au niveau
communal en cas de situation de crise. Le DDRM, le DCS et le DICRIM sont consultables en mairie par
tous les citoyens. Le maire peut, bien entendu, organiser tout type d’information qu’il juge utile sur sa
commune mais le décret 90-918 du 11 octobre 1990 déjà cité fixe le contenu et la forme de l’information
minimum qu’il doit transmettre. […]
Pour aider et conseiller les services préfectoraux et particulièrement le service de protection civile qui
a en charge l’établissement de ces divers documents, il est constitué dans chaque département, une Cellule
d’Analyse des Risques et d’Information Préventive (CARIP), organisme réunissant tous les partenaires
départementaux capables, sous l’autorité du préfet, de recueillir les informations, coordonner les actions
et faciliter la diffusion de l’information préventive des populations. La CARIP regroupe donc, sous la
présidence du préfet, les représentants des services de l’État, des générateurs de risques (industriels), des
relais d’opinion, les collectivités locales, les médias, les services médicaux, sociaux et des associations
protectrices de l’environnement.
Source : http://www.irma-grenoble.com/
de l’urbanisation, les Plans de Prévention des Risques
naturels (PPR), institués en 1995.
Malgré cette démarche structurée, ces obligations
n’ont été à ce jour, que très partiellement
remplies pour de multiples raisons : difficultés
objectives à transmettre une information pertinente,
compréhensible et efficace, crainte d’affoler
la population et les entreprises implantées dans la
zone à risque, manque de savoir-faire…
Sans compenser totalement ces carences, le
développement d’Internet a donné un moyen de
mise à disposition large de ces documents, sans qu’il
soit à notre connaissance possible de mesurer la
population effectivement touchée et la façon dont
elle est ainsi effectivement sensibilisée.
Pour la mise à disposition du Dossier
Départemental des Risques Majeurs, le site le plus
complet que nous ayons trouvé est celui de la Préfecture
de l’Aude (cf. figure n° 1). La partie cartographique, en
particulier, est extrêmement développée
(http://www.aude.pref.gouv.fr/ddrm/). Mais ailleurs, le
10 Il est intéressant de noter qu’en matière de risque technologique, la directive européenne de 1982, dite « Seveso », ne parlait que d’une « nécessité
de connaître » (need to know) dans une perspective de comportement adapté et d’efficacité des secours en cas de catastrophe et que ce point a été
modifié par une directive de 1988 qui reconnaît un « droit de connaître » (right to know).