Daniel Kaplan - Portail documentaire du Ministère de l'Ecologie

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lation, tant de l’information nécessaire à la prise de position que
de l’opinion publique elle-même, par la diffusion de sondages
par exemple (Blondiaux, 2002). L’utilisation du net dans ces
contextes d’utilisation, bien qu’affichant explicitement – et
idéalement – un objectif d’intégration des points de vue des
citoyens dans le processus de délibération ou de décision, occulte
une des dimensions fondamentales de la démocratie, à savoir
celle renvoyant aux « processus informels de formation de
l’opinion qui se déroulent dans l’espace public » (Habermas,
1997). Bien que la notion générale d’espace public ait pris corps
sous des acceptions plus ou moins distinctes, on retiendra, ici, la
dernière version qu’en a présentée Habermas dans sa théorie de
la politique délibérative (Habermas, 1997). Les enjeux démocratiques
de la description normative de l’espace public renvoient à
son caractère fondamentalement discursif et communicationnel,
faisant de cet espace le lieu privilégié de formation de la volonté
politique. Cette orientation implique donc de porter une
attention particulière aux débats précédant la décision, à leurs
conditions de mise en œuvre et aux processus de modifications
des conceptions en fonction des opinions défendues par les
différentes parties. »
Avant d’aborder les questions méthodologiques
et technologiques que pose l’organisation
d’un débat public sur Internet, nous allons sommairement
décrire l’usage d’Internet dans les débats
organisés sur des projets d’infrastructure : par la
Commission Nationale du Débat Public tout
d’abord, puis dans le cadre de la démarche, qui se
Philippe Blancher
veut exemplaire, du débat sur l’aménagement d’un
tronçon de la RN 19.
Internet et débat sur un projet d’infrastructure
Il est intéressant de voir comment Internet est
utilisé dans le cadre d’une procédure telle que les
débats publics organisés par la Commission
nationale du Débat public, même si nous n’avons
pas trouvé d’analyse approfondie de cette question.
Sur la base du compte rendu établi par le président
de la commission spécifique au projet en débat, on
peut faire néanmoins un certain nombre de constats.
Tout d’abord, la communication via Internet a
été systématiquement utilisée sauf pour le premier
débat « Havre 2000 ». Pour la Commission particulière
du Débat public, mise en place pour un débat
spécifique, le site est avant tout un moyen d’information
(cf. figure n° 6). Généralement, il comprend
une partie où le visiteur peut trouver l’ensemble des
données relatives au projet : dossier support, mais
aussi cadre législatif et réglementaire, références
bibliographiques, lien avec d’autres sites… Certains
documents de référence peuvent être téléchargés :
Livre blanc sur les transports de la Communauté
européenne et Cahier des charges du contournement
Figure n° 6 : Le site de la CPDP de la « Liaison ferroviaire Paris/Charles de Gaulle »