Daniel Kaplan - Portail documentaire du Ministère de l'Ecologie

Lorsque la collectivité confie certaines missions
à un opérateur ou à une structure ad hoc, il est
également impératif qu’elle évite de rendre la
concurrence impossible. En effet, le poids
économique de la commande publique au sein d’un
territoire peut être tel qu’aucun autre opérateur que
celui qui a été retenu par la collectivité n’aura de
chance de rentabiliser ses investissements sur le
territoire. En fonction de la situation de chaque
territoire, des contreparties devront être obtenues de
l’opérateur retenu : ouverture du réseau à la concurrence
(opérateurs et fournisseurs de services),
couverture territoriale, investissement dans le
développement de services…
Par ailleurs, on notera que les projets répondant
aux seuls besoins publics n’irrigueront qu’un
ensemble restreint de points du territoire. En dehors
des centres-villes, les bâtiments administratifs sont
rarement installés au même endroit que les
entreprises. Ces réseaux ne s’adressent pas non plus
au grand public. La demande publique peut donc
agir comme levier, mais ne va pas répondre à toutes
les questions de déploiement d’un réseau sur un
territoire.
Les réseaux au service de l’éducation
et de la recherche
L’éducation et la recherche apparaissent au
niveau international, comme les vecteurs les plus
importants du développement du haut débit. Aux
États-Unis, au Canada et dans une moindre mesure
en Grande-Bretagne et en Allemagne, le thème de
l’éducation est même au centre de la réflexion et de
l’initiative publique au niveau national et local. On
citera notamment les exemples du Québec où les
collectivités sont peu impliquées dans le débat sur le
haut débit, mais où les Commissions Scolaires et le
groupement de gestion du réseau de recherche
(RISQ3 ) sont les véritables moteurs du déploiement
des hauts et des très hauts débits dans la Province.
Plusieurs États américains ont également des projets
importants en matière d’enseignement. C’est par
exemple le cas de la Californie qui n’est pourtant
pas, par ailleurs, un État particulièrement dépourvu
en infrastructures haut débit4 .
La constitution des réseaux en faveur de
l’éducation et de la recherche répond aux mêmes
modèles que ceux décrits précédemment. Il convient
cependant de les traiter de manière séparée. La
réalité montre qu’il est souvent difficile (mais pas
impossible, notamment au Canada) de faire
progresser de concert les réseaux de l’éducation et
les autres : les besoins ne sont pas les mêmes, les
acteurs sont différents, les sources de financement se
croisent en partie mais restent assez distinctes.
Public – Privé : quel partage des rôles ?
Le raccordement des établissements d’éducation
primaires et secondaires, qui incombe aux collectivités
territoriales, constitue cependant un point de
rapprochement. L’organisation du réseau français de
l’éducation et de la recherche, Renater, prend la
forme d’une épine dorsale nationale à très haut débit
– Renater 3 – qui fédère des réseaux de collecte
régionaux développés avec le soutien des collectivités
territoriales. L’architecture était au départ conçue
dans le but de raccorder les universités et les laboratoires
de recherche. Le raccordement de milliers
d’écoles, de collèges et de lycées pose des problèmes
nouveaux que Renater peut contribuer à traiter, mais
sans doute pas seul ni d’une manière homogène.
Les réseaux de recherche constituent un
véritable accélérateur du développement des hauts
débits à l’échelle régionale et nationale. La montée en
puissance de Renater devra vraisemblablement
s’accompagner d’une réflexion en profondeur sur le
rôle des réseaux de l’éducation et de la recherche. Les
objectifs de tels réseaux peuvent être multiples :
faciliter le travail des chercheurs qui ont besoin de
très hauts débits, jouer un rôle de précurseur dans le
déploiement des réseaux de nouvelle génération
(voire de plate-forme d’expérimentation), raccorder
les établissements scolaires… Au niveau régional et
local, son déploiement ne peut cependant intervenir
sans poser des questions de cohérence : quelle place
les préoccupations liées à la recherche occupent-elles
dans les projets des régions 5 ? Quel impact ce réseau
a-t-il sur le marché accessible aux opérateurs, pour
lesquels les établissements scolaires représentent une
source de revenus non négligeable ? Comment les
dynamiques de déploiement de Renater et des
plaques régionales se coordonnent-elles avec les
projets des collectivités en matière d’infrastructures ?
L’accent mis sur le développement
des réseaux d’accès et des services locaux :
priorité au « premier kilomètre »
À l’échelle internationale, il ne fait guère de
doute que le centre de gravité des projets se trouve
beaucoup plus du côté du développement des
boucles locales et services locaux que sur la collecte
intermédiaire. L’accent est mis sur le « premier
kilomètre » avec des réponses opérationnelles en
termes d’accès et de services locaux à haut débit.
Cette situation est généralement amplifiée par
l’existence de sociétés locales d’électricité, lesquelles
sont, là où elles existent, des acteurs incontournables
du développement du haut débit. C’est le cas
notamment en Allemagne, en Suède, aux États-Unis
ou dans certaines Provinces canadiennes. Suivant les
conditions et l’histoire locale, ces sociétés
interviennent de manière plus ou moins intensive
3 http://www.risq.qc.ca
4 Au travers de l’association californienne pour les réseaux d’éducation, l’État de Californie étudie aujourd’hui la faisabilité d’une initiative
visant à mettre à disposition de tous les Californiens un accès à 1 Gbps d’ici 2010 : http://www.cenic.org/NGI/
5 Voir la deuxième partie de l’ouvrage.
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