Daniel Kaplan - Portail documentaire du Ministère de l'Ecologie

SYSTÈMES D’INFORMATION POUR LA PARTICIPATION DES CITOYENS
AUX DÉCISIONS RELATIVES À L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Résumé
L’objet de cet article est d’analyser les outils et
les expériences étrangères en matière informatique
visant à la participation des citoyens en matière
d’aménagement du territoire. En effet, si les enquêtes
publiques françaises sont insatisfaisantes du point de
vue de la qualité de la concertation, il semble que les
nouvelles technologies de l’information et de la
communication pourraient grandement contribuer
à améliorer le dialogue avec les citoyens, mais aussi
enrichir le débat et même la prise de décision finale.
Ainsi sont développés les outils pour la publication
d’informations notamment cartographiques sur
Internet, les outils de présentation tridimensionnelle
des bâtiments futurs et de leurs enveloppes
réglementaires, les outils d’annotations multimédias
– afin que les citoyens concernés puissent positionner
exactement leurs opinions – et les forums de
discussions.
Pour conclure cet article, quelques recommandations
sont émises afin de les intégrer dans les
procédures de concertation, notamment dans les
enquêtes publiques.
I. Introduction
De nombreuses personnes pensent que la
participation des citoyens aux décisions relatives à
l’aménagement du territoire, aux plans d’urbanisme,
est insuffisante. Que peuvent alors apporter
les nouvelles technologies de l’information et de la
communication dans un tel contexte ?
L’objectif de cet article est d’apporter quelques
éléments de réponse et quelques pistes de réflexions,
d’expérimentation, voire de programmes de
recherche.
À l’heure actuelle d’ailleurs, on parle plus de
participation des usagers que de citoyens. On voit
déjà par ce vocabulaire poindre une différence
essentielle. Si l’on parle d’« usagers », on sent que
seuls quelques éléments de seconde importance leur
seront présentés afin qu’ils donnent leur avis. Si l’on
parle de « citoyens », il s’agira alors de leur donner les
clefs pour comprendre, même au niveau stratégique.
1 Voir http://www.iap2.org
2 Voir http://www.urisa.org/PPGIS.htm
3 Voir www.ppgis.net
4 Voir http://www.iapad.org
Dans certains pays, et notamment aux États-
Unis, de nombreuses expériences ont eu lieu
utilisant des méthodes informatiques, non
seulement pour informer les usagers, mais surtout
pour qu’ils puissent être intégrés tout au long du
processus de décision et peser sur la décision finale.
C’est l’objectif notamment de l’association IAP2 1
(International Association for Public Participation),
du congrès PPGIS 2 (Public Participation Geographic
Information Systems), organisé par l’association
américaine URISA, ainsi que du forum 3 géré par
l’association IAPAD 4 (Integrated Approaches to
Participatory Development).
Certes, me direz-vous, les situations ne sont pas
comparables. D’une part, la fracture numérique est
plus importante en France, car moins de personnes
ont accès à l’informatique, chez eux ou à leur travail ;
d’autre part, les habitudes démocratiques sont
différentes, comme la possibilité pour n’importe quel
groupe de voisins de pouvoir établir une municipalité
(incorporated cities), c’est-à-dire prendre eux-mêmes
en charge un certain nombre de responsabilités
d’aménagement à l’intérieur d’un county. Nous
pensons malgré tout qu’il y a beaucoup à prendre
dans ces expériences permettant de donner plus de
pouvoirs (empowerment) aux citoyens.
Dans cet article, nous donnerons quelques
indications sur les recherches effectuées dans ce
domaine, puis nous détaillerons les techniques
d’information et de communication qui peuvent
être utilisées pour permettre une concertation des
citoyens en matière d’aménagement du territoire.
Enfin, nous présenterons sommairement quelques
expériences effectuées à l’étranger, afin de tirer des
leçons pour le cas français où hélas trop peu d’expériences
ont été lancées.
II. Considérations générales
Robert LAURINI
LIRIS – INSA de Lyon
Robert.Laurini@insa-lyon.fr
L’objectif de ce paragraphe sera d’analyser les
outils informatiques disponibles en matière de
concertation des usagers. Selon l’objectif, on se
contentera de monter un site Internet pour
informer les citoyens, ou de donner des représentations
plus parlantes de la réglementation, voire
même organiser les avis des citoyens.
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